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Methodologie 3 La ?che d'arrêt ou de jurisprudence Elle comprend éléments les faits la procédure les prétentions des parties le problème de droit la solution Les faits Il s'agit de relever dans l'ordre chronologique et de manière succincte mais précise le

La ?che d'arrêt ou de jurisprudence Elle comprend éléments les faits la procédure les prétentions des parties le problème de droit la solution Les faits Il s'agit de relever dans l'ordre chronologique et de manière succincte mais précise les faits qui ont donné lieu au litige Il n'est utile que de relever les faits intéressants à la résolution du litige La procédure Il s'agit de relever toutes les étapes judiciaires de l'a ?aire qui saisit telle juridiction qui est le défendeur quelle décision a été rendu auparavant le cas échéant à quelle date et en faveur de quelle partie Les prétentions des parties Il faut ici indiquer quelles sont les prétentions soutenues par les parties en présence devant la juridiction qui a rendu la décision Dans le cas d'une décision rendue par la Cour de cassation il appartient d'étudier la position prise par la juridiction dont la décision est attaquée et celle prise par la partie formant le pourvoi en cassation Le problème de droit Il s'agit de relever quelle est la question qui est tranchée par la décision analysée Cette question doit être formulée en des termes abstraits Dégager le problème de droit que pose la décision est indispensable car il correspond à la problématique utilisée lors d'un éventuel commentaire de la décision La solution La solution c'est le sens de la décision c'est la position qui est adoptée par la juridiction qui a rendu la décision analysée Le commentaire d'arrêt Le commentaire d'arrêt consiste en l'analyse d'une décision de justice Avant de se lancer proprement dit dans l'exercice il convient d'avoir une bonne connaissance du cours se rapportant à l'arrêt à commenter CIl faut lire attentivement la décision plusieurs fois Cela permet d'en avoir une vue d'ensemble et de la resituer dans le cours Cela donne également une première idée du problème posé par la décision La première étape consiste à faire une ?che d'arrêt de l'arrêt à commenter Il convient de regarder avec attention les textes qui ont été appliqués en l'espèce Il convient ensuite d'apprécier le sens de l'arrêt c'est-à-dire de resituer l'arrêt d'espèce dans le droit positif applicable au moment o? il a été rendu Cela permet d'apprécier la valeur de l'arrêt s'agit-il d'un arrêt de principe d'un arrêt d'espèce Il faut se poser des questions relativement à la solution qui a été adoptée la décision est-elle conforme au droit positif quelle est la valeur de l'arrêt c'est-à-dire la solution apportée doit-elle être approuvée ou critiquée s'agit-il d'une simple application de la jurisprudence antérieure d'un arrêt d'espèce ou d'un revirement de jurisprudence quelle est la portée de l'arrêt c'est-à- dire ses conséquences dans l'évolution du droit Le devoir tournera autour de l'axe dé ?ni par le problème de droit soulevé par la décision il est donc très important de dégager une question précise et rigoureuse Le choix du plan s'avère souvent une étape di ?cile Lorsque l'on peut dégager deux thèmes dans l'arrêt notamment lorsqu'on se trouve en présence de moyens ou de branches d'un