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Methodologie juridique et indroduction au droit l1 1

PLAN PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF TITRE PREMIER APPROCHE THEORIQUE DU DROIT Chapitre premier Dé ?nition du droit Le droit objectif il existe des obligations et des interdictions Des règles de bienséance un mode de commandement religieux équité justice convenance savoir-vivre Comment distinguer une prescription juridique et une règle morale Section première Dé ?nition formelle du droit Paragraphe premier Le critère de la règle de droit Le critère de la règle de droit est caractérisé par la sanction La sanction d ? une prescription de droit est une sanction est une sanction étatique La sanction est étatique et elle inclut la susceptibilité d ? être mise en ?uvre par la force publique Il existe des interférences entre les critères objectifs et substantiels C ? est un chevauchement entre règle de bienséance et de droits ainsi que de droit et religion G Ripert a démontré que l ? ensemble du droit français est innervé par la religion La force obligatoire des conventions se dit pacta sum serventa ? Le chevauchement entre règles juridiques en les règles morales Le droit doit correspondre à la morale au minimum pour être respecté La force du pouvoir politique nom sera pas respectée si ne correspond pas à la morale Le but est que la majorité de la population respecte spontanément les règles de droit Ces chevauchements sont essentiels Un exemple l ? éthique dans le domaine scienti ?que Il faut concilier le progrès scienti ?que et dignité humaine Les lois bioéthique mais la réglementé lois bioéthique du juillet ses le comité consultatif national d ? éthique qui a pour but de donner son avis sur les problèmes moraux que soulève le domaine de la de médecine biologie ? Le droit et la morale ne doive pas être confondue car ces deux domaines n ? ont pas le même objectif ? La morale doit perfectionner l ? individu ? Le droit organise la société La confusion des deux entra? nerait toutes les idéologies de l ? homme nouveau de l ? homme parfait l ? entra? ne des systèmes totalitaires Quelques exemples le maire ? Durant la révolution française avec l ? idéal de peuples libres système ou la guillotine a le plus fonctionner ? Idéologie communiste C ? L ? idéologie nazie Parfois le droit s ? oppose à la morale De plus on observe une certaine mé ?ance du droit face aux actes généraux comme par exemple l ? acte de donation En e ?et le donateur s ? appauvrit au béné ?que du donataire Ces actes généreux sont considérés par le droit comme dangereux Paragraphe second Les caractères de la règle de droit Il existe trois caractères ? Un caractère obligatoire La règle de droit est obligatoire mais la portée de ce caractère n ? est pas toujours la même il existe di ?érents degrés ? Il existe deux types de règles - les règles impératives elles imposent au sujet de droit de manière absolu Ils doivent respecter cette règle Elles sont dites