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Modele de contrat de licence de marque

LICENCE D ? EXPLOITATION DE MARQUE Le présent contrat de licence de marque est établi entre GRATON ÉDITEUR Société Anonyme de droit belge dont le siège social est situé au - rue du Prévôt ?? Bruxelles Belgique représentée par Monsieur Philippe GRATON en sa qualité de Directeur Associé Ci-après dénommée Le Cédant D ? une part Et FRAYMEDIA Société par action simpli ?ée au capital de euros immatriculée au R C S de Dijon sous le numéro et dont le siège social est situé - rue du Lavoir Hameau de Sauvigny ?? Vic de Chassenay représentée par Monsieur Pierre BURGEOT en sa qualité de Directeur Associé Ci-après dénommée Le Licencié D ? autre part Il est préalablement rappelé ce qui suit Le Cédant est titulaire et propriétaire des droits qu ? il détient sur la marque Michel VAILLANT ? Ci-après dénommée La Marque ? Le Licencié désire acquérir en pleine et entière propriété la marque ci- dessus mentionnée a ?n de produire dans un dispositif média innovant s ? appuyant sur des nouvelles technologies de production et la personnalité du pilote Sébastien Loeb une ?uvre de réalité virtuelle dite VR mettant en valeur la marque Michel VAILLANT ? Le Cédant est d ? accord pour lui en céder l ? exploitation dans ce contexte Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit CARTICLE - OBJET DU CONTRAT Par les présentes le Cédant concède au Licencié qui accepte une licence totale et exclusive d'exploitation de La Marque incluant couleurs logos graphisme ? sur l'ensemble du territoire contractuel et pendant la durée du présent contrat Cette licence est consentie pour un ?lm VR La présente cession est consentie et acceptée sans autre garantie que celle de l ? existence matérielle de la marque et celles visées à l ? article - ci-dessous ARTICLE - DÉFINITION DE LA MARQUE Le Cédant a déposé la marque française consistant dans la dénomination MICHEL VAILLANT ? le DATE sous le numéro NOMBRE enregistrée le DATE sous le numéro NOMBRE pour désigner DESIGNATION éventuellement La demande d'enregistrement a fait l'objet d'une publication au Bulletin O ?ciel de la Propriété Industrielle numéro NOMBRE ARTICLE - PROPRIÉTÉ DE LA MARQUE Le Cédant déclare être à ce jour l'unique propriétaire de la marque contractuelle Il déclare n'avoir consenti à tout tiers aucune cession totale ou partielle ni licence d'exploitation ni gage ni aucun droit portant sur ladite marque pour une exploitation de type VR Il déclare exploiter actuellement et directement la marque cédée pour la commercialisation des produits ou services suivants DESIGNATION Il déclare avoir procéder au renouvellement du dépôt de ladite marque le DATE sous le numéro NOMBRE ARTICLE - TERRITOIRE CONTRACTUEL Le présent ? ? contrat couvre l'exploitation de la marque contractuelle pour le monde entier dans la limite d ? une exploitation de type VR CARTICLE - OBLIGATIONS DU CÉDANT - Exclusivité - Le Concédant s'oblige à n'accorder aucune licence d'exploitation de la marque contractuelle sous quelque forme que ce soit pendant la durée