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Module 21 a 23 le contrat de travail cours de droit 1

Université de Versailles ?? Saint Quentin en Y Master Droit des Ressources Humaines et de la Protection Sociale Sommaire LE CONTRAT DE TRAVAIL Titre FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Qui peut conclure un contrat de travail Le contrat doit-il être écrit Rédiger le contrat de travail quelles règles respecter Le contrat de travail peut-il comporter une période d ? essai Titre EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Quelles sont les situations entra? nant la suspension du contrat de travail Titre RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Titre section Les ruptures volontaires du contrat de travail La rupture conventionnelle Dé ?nition et avantages Salariés concernés Conditions de mise en ?uvre Entretien entre l ? employeur et le salarié Convention de rupture E ?ets de la convention de rupture Contestation en justice La rupture conventionnelle collective La retraite M A MARCANTONI - février Edition tous droits réservés CUniversité de Versailles ?? Saint Quentin en Y Master Droit des Ressources Humaines et de la Protection Sociale Titre section Rupture à l ? initiative du salarié Démission Dé ?nition Salariés concernés Procédure Situations de requali ?cations Préavis à respecter Conséquences de la démission Droits au chômage Rupture abusive Résiliation judiciaire du contrat de travail Dé ?nition de la résiliation judiciaire Salariés concernés Procédure Conséquences de la résiliation judiciaire Licenciement postérieur Prise d ? acte Dé ?nition de la prise d ? acte Salariés concernés Modalités de la prise d ? acte Conséquences de la prise d ? acte Requali ?cation de la prise d ? acte Une vraie prise de risques Prise d ? acte alternative au licenciement En pratique Conclusion Titre section Rupture à l ? initiative de l ? employeur Procédure de rupture Origine de la procédure Enjeux de l ? entretien préalable Déroulé de la procédure le licenciement Contestation de la procédure de licenciement Irrégularité de forme dans la procédure Conséquences de l ? insu ?sance de motivation M A MARCANTONI - février Edition tous droits réservés CUniversité de Versailles ?? Saint Quentin en Y Master Droit des Ressources Humaines et de la Protection Sociale Notion de cause réelle et sérieuse Dé ?nition de la cause réelle et sérieuse Cause réelle Cause sérieuse Cause licite Notion de faute Dé ?nition de la faute Gradation des fautes Licenciement pour motif personnel Cadre général Motivation du licenciement Contestation du licenciement Licenciements pour faute Règles applicables Licenciement pour faute simple Licenciement pour faute grave Licenciement pour faute lourde Licenciement pour inaptitude physique Dé ?nition de l ? inaptitude Conséquences de l ? inaptitude Rupture du contrat de travail pour inaptitude Procédure du licenciement pour inaptitude Contestations liées à l ? inaptitude Licenciement pour motif économique Dé ?nition du licenciement économique Licenciement individuel ou collectif Obligations préalables de l ? employeur Ordre des licenciements Entretien préalable Lettre de licenciement Préavis de licenciement et ?n du contrat de travail Priorité de réembauche Contestation du licenciement Conséquences de la remise en cause du licenciement économique Dommages et Intérêts en cas de licenciement abusif Situation actuelle Montant des dommages et