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Mr benhaddou 1 LE CONTRAT DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR En règle générale on est tenu de remplir les obligations qu ? on assume en vertu d ? un contrat ou que la loi met impérativement à notre charge et en cas d ?

LE CONTRAT DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR En règle générale on est tenu de remplir les obligations qu ? on assume en vertu d ? un contrat ou que la loi met impérativement à notre charge et en cas d ? inexécution on est responsable c'est-à-dire obligés de réparer les conséquences préjudiciables qui en résultent pour autrui A l ? instar des transports maritimes aériens et ferroviaires le transporteur opérant dans le secteur du transport routier de marchandises assume l ? obligation ??de livrer dans un certain délai et en bon état une marchandise déplacée jusqu ? à un certain lieu ? La responsabilité contractuelle du transporteur appara? t en cas de défaillance dans l ? exécution de son obligation Causes de responsabilité du transporteur En cas de dommage portant préjudice à l ? ayant droit à la marchandise transportée à cause de perte oud ? avarie pendant l ? opération de transport le transporteur routier est systématiquement responsable Le transporteur répond de la perte et des avaries des objets qui lui ont été con ?és depuis le moment o? ils ont été remis jusqu'à celui o? il les délivre au destinataire ? ? ? ? Art Cc Aussi le contrat type de transport de marchandise par route pour compte d ? autrui dispose dans son article que le transporteur est tenu de réparer tous les dommages justi ?és dont il est légalement tenu résultant de la perte totale ou partiel ou de l ? avarie de la marchandise ? En transport routier international l ? article de la convention CMR dispose que le transporteur est tenu de réparer tous les dommages justi ?és dont il est légalement tenu résultant de la perte totale ou partielle ou de l ? avarie de la marchandise ? En vertu des dispositions ci- dessus visées la responsabilité contractuelle du transporteur sera établie lorsqu ? il ya mauvaise exécution du contrat de transport à cause d ? avarie de perte ou du retard -L ? avarie L ? avarie s ? entend comme le mauvais état d ? une marchandise à l ? arrivée alors qu ? elle était saine et intacte au départ C ? est également l ? aggravation de l ? état d ? une marchandise entre son lieu de départ et son lieu d ? arrivée C-La perte Concernant la perte si sa dé ?nition semble évidente quelques précisions s ? imposent Ainsi la perte peut être partielle ou totale Elle sera totale lorsqu ? il sera impossible d ? indiquer le lieu o? se trouve la marchandise dans son intégralité Il y ? aura perte partielle ou manquant lorsqu ? une partie seulement de la marchandise fait défaut Ainsi la perte d ? un colis dans le cadre d ? un contrat de groupage sera considérée comme une perte partielle - Le retard il y a retard lorsqu ? il y a dépassement du délai mentionné dans le document de transport ou de celui ?xé