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News nul loi Nul n ? est censé ignorer la loi Vraiment On entend souvent invoquer l ? adage qui sonne alors comme une sentence que nul n ? est censé ignorer la loi Pas seulement dans la bouche de tel ou tel fonctionnaire qui aurait une connaissance infuse

Nul n ? est censé ignorer la loi Vraiment On entend souvent invoquer l ? adage qui sonne alors comme une sentence que nul n ? est censé ignorer la loi Pas seulement dans la bouche de tel ou tel fonctionnaire qui aurait une connaissance infuse et universelle des choses mais aussi de manière plus inquiétante encore dans la bouche d ? un magistrat Il se trouve des décisions de justice d ? une rigueur absolue Dans un jugement namurois du avril un juge omniscient a décidé que nul n ? est censé ignorer la loi et que tout contribuable peut aisément véri ?er ou faire véri ?er par son conseiller ?scal si l ? administration s ? est bien conformée aux dispositions qu ? elle cite Qu ? il nous soit permis d ? exprimer toute notre perplexité à ce sujet Traduction de nemo censetur ignorare legem cette locution attribuée à Aristote a été introduite dans le Code Napoléon en à son article er alinéa ? La promulgation faite par le Premier Consul sera réputée connue dans le département ? Elle signi ?e qu ? on ne saurait invoquer son ignorance de la loi pour prétendre y échapper CDe là à ne rien ignorer de la loi en matière ?scale spécialement revient à instaurer une présomption irréfragable de connaissance dans ce petit domaine du droit à l ? égard du citoyen ? lambda ? alors qu ? aucun professionnel même le plus studieux des juristes n ? en ma? trise l ? intégralité ? D ? ailleurs ladite locution a été rapidement retirée des lois françaises en car il était devenu incongru d ? exiger de conna? tre toutes les règles du droit Le principe doit donc être immédiatement nuancé Il ne saurait impliquer que tous les citoyens doivent conna? tre toutes les lois On peut seulement attendre du citoyen de conna? tre la loi qui lui est applicable dans la situation o? il se trouve Mais même ce principe de bon sens est-il encore applicable aujourd ? hui alors que se sont ajoutées depuis Portalis et ses amis des dispositions régionales communautaires et internationales qui ont eu pour e ?et d ? ampli ?er de manière exponentielle le volume des connaissances à ma? triser Livrons-nous à un petit calcul Depuis quelques années le Moniteur belge comporte plus de pages par an Si vous consacrez tout votre temps réglementaire syndical de travail à sa lecture soit jours sur l ? année à raison de h par jour ou minutes vous avez droit à moins d ? une minute par page pour tout lire et en comprendre immédiatement le sens profond Si ce calcul est une ?ction ordinaire l ? adage est une ?ction juridique Un principe dont on sait la réalisation impossible Ceci concerne certes l ? intégralité du droit Mais même si on se limite au seul droit ?scal on constatera sans peine que depuis quelques années si on se borne aux impôts directs à la TVA et