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Ndiaye ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT DE LA SORBONNE L ? INÉGALITÉ ENTRE ASSOCIÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS Thèse pour le doctorat en droit privé Présentée et soutenue publiquement le Juillet par Momath NDIAYE Directeur de recherche M

ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT DE LA SORBONNE L ? INÉGALITÉ ENTRE ASSOCIÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS Thèse pour le doctorat en droit privé Présentée et soutenue publiquement le Juillet par Momath NDIAYE Directeur de recherche M Didier PORACCHIA Professeur à l ? école de droit de la Sorbonne Paris I Su ?ragants M Michel GERMAIN Rapporteur Professeur émérite à l ? Université Panthéon-Assas Paris II M Pierre MOUSSERON Rapporteur Professeur à la faculté de droit de Montpellier M Alain COURET Professeur à l ? école de droit de la Sorbonne Paris I M François-Xavier LUCAS Professeur à l ? école de droit de la Sorbonne Paris I C CLa Faculté de droit n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur C CÀ Ibrahima À Omar C CRemerciements Au seuil de cette étude c ? est avec une immense joie que j ? exprime ma profonde gratitude à Monsieur le Professeur Didier PORACCHIA pour avoir accepté la direction de cette thèse Qu ? il soit remercié pour sa grande disponibilité sa bienveillance et ses conseils avisés tout au long de ce travail ? Ma reconnaissance la plus sincère revient également à Mon épouse pour sa patience et son précieux soutien ? Bien évidemment je remercie ma mère mon père mes frères El hadji Omar alias Pape Ndiaye et Oumar Ndiaye alias Thione et tous mes proches qui ont su m ? entourer de leur durant mon cursus scolaire et universitaire ? En ?n mes remerciements vont à mes amis et camarades de l ? Alliance pour la République et particulièrement aux membres de la section d ? Aix-en- Provence pour leurs encouragements C CSOMMAIRE PREMI ?RE PARTIE LA RÉCEPTION DE L ? INÉGALITE ENTRE ASSOCIÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS Titre ?? La remise en cause du principe d ? égalité entre associés en droit des sociétés Chapitre liminaire ?? Retour sur la notion d ? égalité en droit des sociétés Chapitre ?? L ? égalité entre associés un faux principe du droit positif Chapitre ?? L ? égalité entre associés un faux principe du droit des sociétés Titre ?? La reconnaissance de l ? inégalité entre associés en droit des sociétés Chapitre ?? La détermination de l ? inégalité entre associés en droit des sociétés Chapitre ?? Le cadre juridique de l ? inégalité entre associés en droit des sociétés SECONDE PARTIE L ? ENCADREMENT DE L ? INÉGALITE ENTRE ASSOCIÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS Titre ?? La matrice impérative d ? associé Chapitre ?? L ? inégalité limitée par la qualité d ? associé Chapitre ?? L ? inégalité limitée par la qualité d ? organe de l ? associé Titre ?? Une liberté résiduelle d ? aménagement inégalitaire Chapitre ?? L ? aménagement inégalitaire des droits des associés Chapitre ?? L ? aménagement inégalitaire des obligations des associés C CPRINCIPALES ABRÉVIATIONS Add AFIC AFEP AJ AJDA AJP