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Notaire code de deeontologie 1

C C C CTABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES Préambule CHAP I Devoirs et obligations envers le public CHAP II Devoirs et obligations envers le client Section I Dispositions générales Section II Intégrité Section III Disponibilité et diligence Section IV Responsabilité Section V Indépendance et désintéressement Section VI Secret professionnel et con ?dentialité Section VII Fixation et paiement des honoraires CHAP III Devoirs et obligations envers la profession Section I Charges et fonctions incompatibles Section II Actes dérogatoires à la dignité de la profession Section III Relations avec l ? ordre national les conseils régionaux la confraternité Section IV Contribution à l ? avancement de la profession Section V Déclarations publiques CHAP IV Restrictions et obligations relatives à la publicité CHAP V Nom ou dénomination sociale et symbole graphique CHAP VI Nouvelles technologies de l ? information et de la communication NTIC Section I La création d ? un site internet Section II La gestion du site Section III La consultation en ligne Section IV Les informations d ? ordre professionnel Section V Les informations d ? ordre juridique ou ?scal CHAP VII Arbitrage CHAP VIII Entrée en application C CPREAMBULE PREAMBULE En application de la loi - relative à l ? organisation de la profession de notaire l ? Ordre National des Notaires du Royaume du Maroc a décidé d ? édicter les règles morales et professionnelles qui s ? imposent à tous les notaires et à tous les notaires stagiaires et d ? établir pour les usages de la profession un code de déontologie Le présent code de déontologie a été adopté par le conseil national de l ? ordre des notaires du Maroc réuni le février à Rabat Conseil National de l ? Ordre des Notaires du Maroc Code de déontologie des notaires du Maroc CCHAPITRE I DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC CHAPITRE I DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC Le notaire doit agir avec dignité et éviter tous les comporte- ments et les attitudes susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession et son aptitude à servir l ? intérêt public Le notaire doit veiller en toutes circonstances à avoir un as- pect présentable cette obligation s ? impose également à ses collaborateurs et notaires stagiaires Le notaire doit favoriser l ? amélioration de la qualité et l ? acces- sibilité des services professionnels dans les domaines o? il exerce sa profession Le notaire doit favoriser les mesures d ? information du public dans les domaines o? il exerce sa profession il doit assurer en outre la mise à jour continue de ses connaissances et se tenir informé des développements dans les domaines dans lesquels il exerce sa profession Il doit être régulièrement informé des changements législatifs et règlementaires intervenus et des conséquences prévisibles qu ? ils sont susceptibles de générer Le notaire doit également en matière de règlements des con its favoriser toute mesure susceptible d ? encourager les règlements amiables et ainsi informer le public des mécanismes o ?erts Conseil National