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Notes droit et ethique Notes prises par les étudiants du master Archinfo sur la présentation oct de Lionel Maurel conservateur de bibliothèque à la BDIC juriste de formation Blog Silex http scinfolex wordpress com Twitter Calimaq Droit et Éthique ? Propri

Notes prises par les étudiants du master Archinfo sur la présentation oct de Lionel Maurel conservateur de bibliothèque à la BDIC juriste de formation Blog Silex http scinfolex wordpress com Twitter Calimaq Droit et Éthique ? Propriété intellectuelle ? Droit à l'information ? Droit de la personne droit des données personnelles droit à la vie privée ? Ethique déontologie et bonnes pratiques comment faire ses choix en tant que praticien face à des situations données Angle di ?érent entre droit et éthique Rapport entre droit et ethique compliqué pour des raisons epistémologiques Droit discipline qui a du mal à s'autonomiser par rapport à d'autres discipline religion Les juristes ont essayé de constituer le droit comme une science mouvement positiviste On a cherché à évacuer toutes les normes qui n'étaient pas juridiques au sens strict Ce qui a entra? né un repli du droit sur le juridisme idôlatrie du code civil ou focalisation sur la jurisprudence Une question très ancienne droit naturel droit conventionnel la loi cf Antigone Autre exemple le Criton de Platon suicide de Socrate par respect des lois Retour de la question éthique dans le droit à partir des années - Interroger le rapport droit éthique dans nouveaux champs Les questions éthiques se posent d'autant plus dans l'environnement numérique Expressions éculées Internet est une zone de non droit etc Le numérique exerce une action corrosive sur le droit ? Problème d'e ?ectivité règles juridiques mais on n'arrive pas à les faire appliquer par exemple dans le cadre du piratage presque impossible à empêcher alors qu'il existe des règles strictes en la matière ? Problèmes de quali ?cation juridique nouveaux objets numériques qui n'etrent pa dans des catégories pré-déterminées Flou juridique ? Problème de la responsabilité sur Internet couches d'acteurs qui interviennent en cascade ce qui rend di ?cile la localisation ou la détermination du responsable ? Loi locale vs Internet quid de l'applicabilité géographique de la loi C ? Droit de l'Etat mais Internet a produit ses propres règles dès le départ lex numerica Ces règles peuvent di ?érer de celles de l'Etat et sont parfois représentatives de valeurs qui ne sont pas forcément celles de l'Etat La question des libertés numériques Exemple rejet de l'accord international ACTA proposé par la Commission Européenne au parlement européen accord sur la contrefaçon considéré liberticide Autre di ?culté certaines valeurs au même niveau liberté d'expression liberté fondamentale droit d'auteur mais entrent en con it notion d'équilibre des droits Décision du juin dans le cadre de la loi Hadopi Internet constitutif de la démocratie à notre époque Carte mondiale de la cybercensure la France y ?gure RSF Nicolas Sarkozy notion d' Internet Civilisé ? janvier Exemple de la loi LOPPSI mécanisme de ?ltrage de l'Internet notamment pour la pédopornographie Le blocage peut se faire de manière administrative sans passer devant un juge Problème on n'a pas accès à la liste des sites bloqués Depuis deux ans la pays est classé par RSF Réseau sans Frontières dans la catégorie pays sous surveillance dans