Nous sommes la pour vous aider attestation de temoin 1
Nous sommes là pour vous aider N Votre identité Attestation de témoin Articles à du code de procédure civile article - du code pénal Madame Monsieur Votre nom de famille nom de naissance Votre nom d'usage exemple nom d'époux d'épouse Vos prénoms Votre date et son lieu de naissance à Votre profession Votre adresse Votre complément d'adresse Code postal Commune Pays Lien de parenté d ? alliance de subordination de collaboration ou de communauté d ? intérêts avec les parties Oui Non Si oui précisez lequel Sachant que l ? attestation sera utilisée en justice et connaissance prise des dispositions de l ? article - du code pénal réprimant l ? établissement d ? attestation faisant état de faits matériellement inexacts ci-après rappelés Est puni d ? un an d ? emprisonnement et de euros d ? amende le fait d ? établir une attestation ou un certi ?cat faisant état de faits matériellement inexacts ? cette phrase doit être écrite ci-dessous entièrement de votre main Page sur CIndiquez ci-dessous les faits auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personnellement Pièce à joindre Un original ou une photocopie d ? un document o ?ciel justi ?ant de votre identité et comportant votre signature ATTESTION SUR L'HONNEUR Je soussigné e prénom nom certi ?e sur l ? honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts Fait à Le Signature La loi n - du janvier relative aux ?chiers nominatifs garantit un droit d ? accès et de recti ?cation des données auprès des organismes destinataires de ce formulaire Page sur C
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- Publié le Dec 18, 2022
- Catégorie Creative Arts / Ar...
- Langue French
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