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Observations sur les proble mes juridiques poses par les sanctions

OBSERVATIONS SUR LES PROBLÉMES JURIDIQUES POSES PAR LES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET LEUR EVOLUTION RÉCENTE Maurizio ARCARI SOMMAIRE INTRODUCTION I I IDENTIFICATION DE L'OBJET QUELLES SONT LES SANCTIONS DES NATIONS UNIES I I I CONTENU DESTINATAIRES ET FINALITÉS DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES Le contenu des sanctions onusiennes Les destinataires des sanctions onusiennes Les ?nalités des sanctions onusiennes I V LES LIMITES JURIDIQUES APPLICABLES AUX SANCTIONS DES NATIONS UNTES Limites au contenu des sanctions onusiennes ou limites au pouvoir de coercition du Conseil de sécurité Le probléme á la lumiére des indications de la pratique récente les droits fondamentaux de 'homme en tant que limites au pouvoir de coercition du Conseil de sécurité V CONCLUSIONS INTRODUCTION Aprés avoir longuement stimulé 'attention de la doctrine internationaliste les problémes juridiques connexes aux sanctions des Nations Unies ont également ?guré á partir des années sur l'agenda des instances principales de l'Organisation Mise en exergue par les e ?ets humanitaires néfastes de l'embargo generalise imposé á l'Iraq par le Conseil de sécurité suite á l'invasion du Koweit la question des sanctions des Nations Unies avait été initialement e eurée par l'ancien Secretaire general Boutros Ghali dans son Parmi les nombreuses études á caractére general concernant les sanctions des Nations Unies pames au ?l des ans voir notamment KELSEN H Sanctions in International Law under the Charter of the United Nations Iowa Law Review - pp - CAVARÉ L Les sanctions dans le cadre de l'O N U Recueil des Cours vol p p - COMBACAU J Le pouvoir de sanction de I'OM U Etude théorique de la coercition non militaire Paris MEHDI R s l d Les Nations Unies et les sanctions quelle e ?cacité Paris GOWLLAND-DEBBAS V ed United Nations Sanctions and International Law The Hague London Boston BENNOUNA M Les sanctions économiques des Nations Unies Recueil des Cours vol pp - P i c c m o FORLATI L SICILIANOS L -A s l d Les sanctions économiques en droit international Leiden-Boston GOWLLANDDEBBAS V ed National Implementation of United Nations Sanctions A Comparative Study Leiden Boston CMAURIZIO ARCARI Agenda pour la paix de et ensuite abordée avec plus d'attention dans le Supplement de Suite á ees rapports l'Assemblée genérale avait adopté le septembre la resolution dont F Annexe II était intitulée la Question des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies La méme année sur l'initiative de la Federation de Russie la question de l'élaboration d'une Declaration relative aux normes et principes fondamentaux régissant l'adoption et l'application de sanctions et d'autres mesures de coercition avait été introduite devant le Comité special de la Charte des Nations Unies et du ra ?ermissement du role de l'Organisation Les années suivantes le Conseil de sécurité avait dédié des séances ouvertes á la discussion des Questions genérales relatives aux sanctions et les problémes connexes aux impacts humanitaires des sanctions imposées par les Nations Unies avaient également retenu l'attention d'autres organismes specialises de l'Organisation A s'en te? ir aux documents préparatoires du Sommet mondial de tel