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Ohada dissolution et droit

? DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE EN DROIT DE L'OHADA Comme toute personne physique la personne morale ou na? t et disparait Elle nait par l'acte de constitution qui est le contrat de société en cas de pluralité d'associé ou d'un acte de constitution unilatéral en cas d'associé unique et disparait par la dissolution et le cas échéant la liquidation A cet e ?et nous allons dans le cadre de ce paragraphe analyser d'un coté la dissolution de la société en droit de l'Ohada A et dans un autre sa liquidation B A Dissolution de la société en droit de l'Ohada La société en droit de l'Ohada prend ?n pour di ?érentes raisons à savoir par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée par la réalisation ou l'extinction de son objet par l'annulation du contrat de société par décision des associés aux conditions prévues pour modi ?er les statuts par la dissolution anticipée prononcée par la juridiction compétente à la demande d'un associé pour justes motifs notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé ou de mésentente entre associés empêchant le fonctionnement normal de la société par l'e ?et d'un jugement ordonnant la liquidation des biens de la société pour toute autre cause prévue par les statuts La dissolution entra? ne de plein droit la mise en liquidation en cas de la société pluripersonnelle Tan disque celle dans laquelle tous les titres sont détenus par un seul associé la dissolution entra? ne la transmission universelle du patrimoine de la société à cet associé sans qu'il y ait lieu à une liquidation Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution devant la juridiction compétente dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci A cet e ?et le tribunal rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances soit la constitution de garanties si la société en o ?re et si elles sont jugées su ?santes La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci La dissolution est publiée par un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du lieu du siège social par dépôt au gre ?e des actes ou procès-verbaux décidant ou constatant la dissolution et par la modi ?cation de l'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier La société à responsabilité limitée et la société anonyme sont dissoutes pour les causes communes applicables à toutes les sociétés B Liquidation de la société en droit de l'Ohada Le législateur de l'Ohada n'a pas dé ?nit le terme liquidation mais tient à préciser dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique en son article ce qui suit la société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit CIl ajoute encore que la mention société en liquidation ? ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent ?gurer sur tous les actes et documents