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Ohada au suretes www Droit-Afrique com OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation des sûretés Acte adopté le avril et paru au JO OHADA n du er octobre Index NB - Les chi ?res renvoient aux numéros des articles ? Cautionnement s - accessoires de la det

www Droit-Afrique com OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation des sûretés Acte adopté le avril et paru au JO OHADA n du er octobre Index NB - Les chi ?res renvoient aux numéros des articles ? Cautionnement s - accessoires de la dette - béné ?ce - de discussion - de division - caractères de la caution - accessoire - solidaire - subsidiaire - caution judiciaire - caution réelle - cautionnement de tous engagements - cautionnement général - certi ?cateur de caution - recours contre le - - recours du - - compensation - confusion - dation en paiement - défaillance du débiteur principal - dé ?nition - dettes - directes - indéterminées - exceptions - extinction du cautionnement - par voie incidente - par voie principale - formation s - forme - frais de la dette - incapacité du débiteur principal - insolvabilité de la caution - mention manuscrite - novation - nullité de l ? engagement principal - objet - obligation de fournir caution - obligation du créancier - obligations de la caution preuve - recour de la caution action personnelle - action subrogatoire - recour préventif - remise de dette - remplacement de la caution - terme - déchéance - prorogation ? Droit de retention s - dé ?nition - du gagiste - exercice - réalisation - remplacement ? Gage s - acquéreur de mauvaise foi - caution réelle - cautionnement - choses gagées - créances - futures - marchandises - propriété - propriétés incorporelles - valeurs mobilières - constituant - constitution s - décès - du créancier - du débiteur - dé ?nition - dettes garanties - droits du créancier gagiste - de préférence - de réalisation - de rétention - de suite - écrit Acte Uniforme sur les sûretés Cwww Droit-Afrique com extinction du gage s - indivisibilité du gage - obligations du créancier gagiste - possession de bonne foi - prêt sur titres - promesse de gage - remise de la chose - revendication - séquestre - subrogation ? Hypothèques s - caractère accessoire - conventionnelles s - dé ?nition - droit de suite - droit de préférence - droits du créancier à l ? échéance - avant l ? échéance - extinction - forcées - immeubles - immatriculés - indivis - non immatriculés - indivisibilité - inscription - intérêts - mainlevée - objet - principe - rang - spécialité - transmission ? Hypothèques conventionnelles s - dé ?nition ? ? ? ? - formation - conditions de fond - conditions de forme - inscription - ouverture de crédit - prêt à court terme ? Hypothèques forcees s - action en résolution - dé ?nition - de la masse - de l ? échangiste - de l ? Etat - des architectes - des créanciers séparatistes - des entrepreneurs - des époux - des incapables - du copartageant - du prêteur de deniers - du vendeur ? Hypothèques judiciaires s OHADA caution - décision - inscription complémentaire - noti ?cation - provisoire mainlevée -