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Organisation judiciaire au maroc 4

Partie II Organisation judiciaire au Maroc Filière GEA CIntroduction Le droit positif marocain a connu une évolution depuis le éme siècle cette évolution a été marqué par plusieurs étapes qui ont in uencée le droit marocain nous retiendrons alors trois périodes pour retracer cette évolution Le droit marocain avant le protectorat Le droit marocain sous le régime du protectorat L ? évolution intervenue après l ? avènement de l ? indépendance ? le droit marocain avant le protectorat Depuis la conquête arabe c ? est la loi coranique qui s ? appliquait au Maroc ce qui impliquait l ? union intime du droit et de la religion Le calife ou le sultan représentant spirituel de la nation umma détenait entre ses mains tous les pouvoirs y compris le pouvoir judiciaire Mais cette organisation judiciaire qu ? a connu le Maroc depuis le XVe siècle jusqu ? au XVIIe va connaitre de profondes transformations ? le droit marocain avant les capitulations Les règles qui dominent la doctrine traditionnelle peuvent être résumées en quatre principes Les personnes de confession musulmanes sont jugées exclusivement par des magistrats musulmans les cadis Les litiges opposant des plaideurs non musulmans mais de même religion sont tranchés par des magistrats ayant la même confession que les plaideurs ils appliquent leurs propres lois Cependant ce principe libéral n ? est pas absolu Il est écarté dans deux hypothèses D ? abord lorsqu ? il s ? agit d ? une a ?aire pénale c ? est la loi musulmane qui s ? applique Les plaideurs non musulmans peuvent renoncer à leur propre juge et soumettre l ? a ?aire au juge musulman Les plaideurs non musulmans de religions di ?érentes doivent nécessairement s ? adresser au juge musulman Il est fait obligation au cadi chaque fois qu ? il est saisi de se conformer à la loi musulman en rendant son jugement Par conséquent du VIII au XVI s le Maroc organisait essentiellement deux régimes de droit privé L ? un concernant les musulmans qui relevaient de la justice du chraa - et l ? autre propre aux membres de la communauté juive qui relevait de la justice rabbinique C- A ces deux systèmes devait s ? ajoutait à partir XVII s un nouveau régime relatif aux étrangers vivant au Maroc il s ? agit de régime de capitulation ? le régime de capitulations et les tribunaux consulaires Le Maroc à cette époque vivait dans une e ?royable anarchie ce qui a joué en faveur de l ? impérialisme européen c ? est ainsi que vers le milieu du é s les grandes puissances s ? e ?orcèrent de faire prévaloir jusque dans l ? intérieur du pays leur in uence économique et politique et elles imposaient le système de protection qui trouvait son fondement dans le traité du mai conclu entre louis XV et Mly Mohammed Les Etats capitalistes d ? Europe concluent jusqu ? au début du XIXe des conventions ? ? de paix et d