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Partie 2 2 Partie les droits de l ? Homme au Maroc C ? est au c ?ur des années que le Maroc a connu une mutation profonde en matière des droits de l ? Homme Compte tenu de l ? in uence grandissante du contexte externe en matière des droits de l ? Homme et

Partie les droits de l ? Homme au Maroc C ? est au c ?ur des années que le Maroc a connu une mutation profonde en matière des droits de l ? Homme Compte tenu de l ? in uence grandissante du contexte externe en matière des droits de l ? Homme et les pressions de l ? environnement international sur le pays en vue de protéger les droits et les libertés individuels Chapitre le cadre juridique des droits de l ? homme Section les dispositions constitutionnelles Le Royaume du Maroc adhère aux principes des droits de l ? Homme dans leur acception universelle et le préambule de sa nouvelle Constitution qui constitue le texte juridique le plus important dans la reconnaissance la protection et la promotion des droits de l ? homme Elle énonce que le Royaume du Maroc réa ?rme son attachement aux droits d e l ? Homme tels qu ? ils sont universellement reconnus ? La nouvelle Constitution du Royaume garantit un ensemble de droits et consacre notamment l ? égalité de tous les marocains devant la loi le libre exercice des cultes qui est garanti par sa Majesté Amir Al Mouminin l ? égalité entre l ? homme et la femme dans l ? exercice des libertés et droits civils et politiques le droit à l ? information ? De même la Constitution a ?rme l ? indépendance de l ? Autorité Judiciaire et prévoit un conseil supérieur du pouvoir judiciaire suite au discours royal proclamé pour reformer la justice et la rendre au service du citoyen la garantie des droits des justiciables la garantie des droits et des libertés par la création de la cour constitutionnelle la création du conseil économique social et environnemental Section les textes législatifs et réglementaires Dans le sens de la consécration de la volonté nationale de promouvoir et de protéger les droits de l ? Homme des anciens textes adoptés en la matière d ? autres viennent d ? être promulgués et d ? autres amendés notamment pour consacrer l ? égalité entre l ? homme et la femme et préserver les droits de l ? enfant loi sur la Kafala code de la famille en code du travail en loi sur l ? état-civil en code de la nationalité marocaine en protéger les libertés publiques et individuelles et garantir un procès équitable code de procédure pénale de modi ?é et complété en la loi organique sur l ? immunité parlementaire loi supprimant la cour spéciale de justice la loi - relative à la création et l ? organisation des juridictions de proximité adopté en septembre décret relatif à la création de l ? observatoire national du développement humain en la loi - relative à la création des tribunaux administratifs Les nouveaux textes législatifs ont également concerné l ? amélioration des conditions de détention réforme de la législation pénitentiaire la lutte contre les nouvelles formes de criminalité modi ?cations du code pénal pour lutter contre le terrorisme la criminalité