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Partie i les aspects individuels du droit du travail chap 3 l x27 evolution du contrat de travail

DROIT SOCIAL PARTIE I LES ASPECTS INDIVIDUELS DU DROIT DU TRAVAIL Chapitre la formation du contrat de travail Chapitre la diversité des contrats de travail CHAPITRE L'EVOLUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL I LA SUSPENSION L ? essentiel à retenir A RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA SUSPENSION Qu ? est-ce que la suspension du contrat de travail Arrêt temporaire de l ? exécution par les deux parties de leurs obligations Les causes de la suspension du contrat de travail sont nombreuses liées soit au salarié maladie maternité accident grève création d ? entreprise mise à pied liées à l ? entreprise chômage technique Quels sont les e ?ets juridiques d ? une suspension Suspension des obligations principales du contrat Payer la rémunération côté employeur Accomplir la prestation de travail côté salarié Continuité de certaines obligations secondaires Ex Obligation de loyauté du salarié et de l ? employeur Obligation de réintégration de l ? employeur à la ?n de la période de suspension sauf exception Le salarié continue à compter dans les e ?ectifs de l ? entreprise B SUSPENSION POUR RAISON DE SANTÉ La maladie et l ? accident d ? origine non professionnelle L ? état de santé du salarié ne lui permet plus de travailler sans que la cause de cette inaptitude soit rattachable à son travail La maladie ou l ? accident d ? origine professionnelle Accident du travail Accident de trajet Maladie professionnelle voir la partie sur la Protection sociale C SUSPENSION EN RAISON DE LA PARENTALITÉ D CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX Mariage ou conclusion d ? un PACS par le salarié jours Mariage d ? un enfant jour Naissance survenue au foyer du salarié jours Décès d ? un enfant jours Droit Social ?? docx Page sur C Décès du conjoint partenaire lié par un PACS concubin père mère beau- père belle-mère frère soeur jours II LA MODIFICATION L ? essentiel à retenir A EXPLICATIONS GÉNÉRALES Droit commun la modi ?cation du contrat même minime nécessite l ? accord des deux parties à la relation contractuelle Droit du travail le pouvoir de direction doit permettre à l ? employeur de changer librement certains éléments de la relation contractuelle sans l ? accord du salarié La Cour de cassation distingue entre changement des conditions de travail et modi ?cation du contrat de travail Le changement peut être imposé unilatéralement par l ? employeur La modi ?cation ne peut être imposée au salarié sans son accord La rémunération Principe la rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modi ?é sans l ? accord du salarié le niveau du salaire contractuel la structure du salaire toute atteinte à la rémunération du salarié même indirecte Exceptions la rémunération du salarié peut être modi ?ée sans que son accord Lorsque la rémunération ?xée par la convention collective est modi ?ée par un avenant de révision l ? avantage résulte du statut collectif et non du contrat de travail En cas de clause de variation de la rémunération