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Partie i les aspects individuels du droit du travail chap 8 le pouvoir de l x27 employeur et protection de la sante des salaries

DROIT SOCIAL PARTIE I LES ASPECTS INDIVIDUELS DU DROIT DU TRAVAIL Chapitre la formation du contrat de travail Chapitre la diversité des contrats de travail Chapitre l'évolution du contrat de travail Chapitre le temps de travail Chapitre la rémunération des salariés Chapitre la formation professionnelle Chapitre pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés Chapitre pouvoir de l'employeur et protection de la santé des salariés L'employeur doit assurer à ses salariés des conditions d'hygiène et de sécurité Sinon il engage sa responsabilité I Les obligations de l ? employeur A Obligati ons générales Obligation générale de sécurité et de santé des salariés Protéger la santé physique et mentale de ses salariés L'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer cette santé et sécurité C'est une obligation de moyen renforcé et non de résultat Ça veut dire que l'employeur doit tout mettre en ?uvre prévention formation ? a ?n d'empêcher les maladies et accidents Il n'engage sa responsabilité que s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés En matière de sécurité - dispositifs pour prévenir les accidents des moyens pour éviter les aléas chaleur froid ? - Il doit évaluer les risques et mettre en place des actions pour les prévenir exemple aménagement des locaux des postes des travail Arrêt du er juin doc L'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité elle n'est pas automatique dans les conditions cumulatives suivantes Des mesures de prévention doivent être mises en place - Lorsque l'employeur est informé du risque il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le risque Remarque En matière de travail temporaire en cas de risque ou d ? accident la responsabilité est partagée entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire B Les mesures à prendre Principes généraux Éviter les risques - Évaluer les risques - Combattre à la source les risques DROIT SOCIAL docx CPar des actions de formation - L'adaptation du matériel aux salariés sièges ergonomiques écrans adaptés ? Dispositifs relatifs à la pénibilité La pénibilité est le fait d'être exposé à des risques au-delà des seuils autorisés C P Compte professionnel de prévention permet d'engranger des points du fait de l'exposition à certains seuil de pénibilité Ces points permettront par exemple de partir à la retraite plus tôt Ces seuils sont les suivants Contraintes physiques - Rythme de travail contraignant - Environnement agressif - Travail de nuit - Travail répétitif - Bruits - Exposition à des produits chimiques ? - Environnement hyperbare Il s ? agit de travaux réalisés dans un milieu o? la pression est supérieure à la pression atmosphérique sous l ? eau par exemple la pression augmente d ? bar tous les m de profondeur dans un local ou une enceinte dont on a arti ?ciellement augmenté la pression ? Préjudice particulière Préjudice d'anxiété - Le préjudice d'anxiété est dé ?ni précisément par la jurisprudence qui le reconna? t aux salariés des établissements classés amiante qui peuvent obtenir réparation devant le conseil des prud'hommes Il