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Partie ii droit penal special l2

PARTIE II DROIT PENAL SPECIAL L CCETTE PARTIE SERA CONSACREE AUX INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE AUX BIENS Section le vol S - la constitution de l ? infraction S - la répression Section l ? abus de con ?ance S - la constitution de l ? infraction S - la répression Section l ? escroquerie S - la constitution de l ? infraction S - la répression CINTRODUCTION Le droit pénal spécial a pour objet de ce cours est celle des incriminations et à travers celles-ci des valeurs protégées par la loi pénale des enjeux de politique criminelle liés aux processus d'incrimination ainsi que des principes que la création des incriminations doit respecter Le cours portera sur un nombre choisi d'incriminations prévues par le livre III du Code pénal ou par les lois particulières Il s'agira d'analyser à la fois des infractions traditionnelles telles que le vol le meurtre et des infractions récentes blanchiment de capitaux terrorisme discrimination délits informatiques A-Dé ?nition du droit pénal spécial Le droit pénal spécial peut se dé ?nir comme l ? étude des éléments constitutifs et des règles particulières de répression de chaque infraction pénale L ? étude du droit pénal spécial consiste donc à aborder les spéci ?cités de chaque infraction pénale tant dans ses éléments constitutifs que dans sa sanction ou dans les modalités de sa répression Le droit pénal spécial peut être dé ?nit comme étant la branche de droit pénal qui s ? intéresse aux faits incrimines par la loi en les dé ?nissant en indiquant leurs éléments leur sanction et les circonstances qui les entourent Valérie malabat Droit pénal spécial Dalloz ed p CAutrement dit c ? est l ? étude systématique de la dé ?nition et la répression des actes constituant des infractions Pour Bernard Bouloc le DPS étudie l ? application des principes généraux au cas de chacune des diverses infractions prévues par les textes d ? incrimination il analyse les conditions précises de leur incrimination et les peines exactes qu ? elles peuvent entra? ner compte tenu des circonstances aggravantes que la loi a pu prévoir pour graduer celle-ci ? C ? est en quelque sorte l ? étude du catalogue des infractions il occupe la majeure partie du code pénal livre III articles à Et d ? innombrables textes législatifs extérieurs au code Michèle ??laure Rassat en donne la dé ?nition suivante le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite la spéci ?cité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné Il en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs les sanctions et les particularités procédurales éventuelles ? ? La doctrine classique Robert Vouin dé ?nit le droit pénal spécial comme étant la branche du droit criminel qui traitant indistinctement les infractions pénales dé ?nit chacune d ? elles tant dans ses éléments constitutifs que dans les modalités de sa répression droit pénal spécial Pour André Vitu le droit pénal spécial consiste en l ? étude analytique des diverses