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Partiel penal L ? adage nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans qui signi ?e ??nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ? a été bousculé par l ? a ?aire Sarah Halimi L ? arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du avr

L ? adage nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans qui signi ?e ??nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ? a été bousculé par l ? a ?aire Sarah Halimi L ? arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du avril en fait une illustration Le avril des fonctionnaires de police ont reçu un appel téléphonique avertissant qu ? une famille était victime de séquestration Ils sont intervenus au domicile de cette famille et ont découvert en même temps le corps sans vie d ? une femme Les premiers éléments de l ? enquête ont démontré que la victime était tombée du balcon de son appartement Le avril une information judiciaire a été ouverte des chefs d ? homicide volontaire et d ? arrestation enlèvement détention ou séquestration avec absence de libération volontaire avant le septième jour Le juillet un homme a été mis en examen pour ces chefs Il a également été noti ?é qu ? une circonstance aggravante était retenue à son encontre des faits qu ? il a commis en raison de l ? appartenance vraie ou supposée de la victime à une race ou une religion déterminée Le juillet le juge d ? instruction a rendu une ordonnance aux ?ns de saisine de la chambre de l ? instruction Il a écarté la circonstance aggravante précitée mais a estimé qu ? il existait des charges su ?santes contre le mis en examen d ? avoir commis les faits reprochés et en outre qu ? il existait des raisons plausibles d ? appliquer au mis en examen le premier alinéa de l ? article - du code pénal troubles psychiques et neuropsychiques Les parties civiles et le ministère public ont interjeté appel de ladite ordonnance Par un arrêt la chambre de l ? instruction de la cour d ? appel a déclaré les appels interjetés irrecevables et a conclut à l ? irresponsabilité pénale du mis en examen en raison du trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement au moment des faits Les parties civiles et le ministère public se sont donc pourvu en cassation premièrement au fondement que si l ? article - alinéa er du Code pénal prévoit l ? irresponsabilité pénale d ? une personne atteinte d ? un trouble psychique ou neuropsychique il ne prévoit pas pour autant que la consommation régulière de stupé ?ants est une maladie mentale Les demandeurs au pourvoi estiment également que l ? acte volontaire de consommation de stupé ?ants constitue une faute qui exclut l ? application de l ? article - alinéa er du Code pénal et que d ? ailleurs la consommation de stupé ?ants constitue un délit et une circonstance aggravante d ? infractions par conséquent elle ne peut constituer en même temps une cause d ? irresponsabilité pénale En outre ils considèrent que la chambre de l ? instruction a statué par des motifs contradictoires les juges ne pouvaient pas relever une circonstance aggravante à