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ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Marie-Cécile Lasserre Sophie Druf ?n-Bricca Diane Boustani Delphine Lanzara DROIT DES OBLIGATIONS LICENCE SUJETS Dont un dossier de COPIES RÉELLES D ? ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires d ? arrêt Cas pratiques avec des conseils de méthodologie CSujet Durée de l ? épreuve h Aucun document n ? est autorisé Cas pratique À partir de vos connaissances vous résoudrez le cas pratique suivant Au printemps Monsieur Vladimir après dix années de location d ? un appartement à Nice souhaite acquérir une maison dans cette même ville Suite à de nombreuses visites infructueuses Monsieur Vladimir trouve un bien qui correspond à ses attentes Ledit bien est mis en vente par Madame Natacha Cette dernière lui fait visiter à plusieurs reprises la maison et le rassure sur la non-intrusion des voisins dans la vie privée de chacun des résidents du quartier Rapidement la vente est conclue entre Monsieur Vladimir et Madame Natacha Avant d ? emménager dans sa maison Monsieur Vladimir souhaite y réaliser des travaux Un jour o? Monsieur Vladimir se rend dans sa maison a ?n de véri ?er l ? avancée des travaux celui-ci constate l ? émergence d ? un chantier de grande ampleur en contrebas de sa maison Curieux Monsieur Vladimir se déplace sur ledit chantier a ?n d ? en constater la raison À son grand étonnement Monsieur Vladimir obverse qu ? une voie ferrée est en construction Énervé Monsieur Vladimir longe la voie de chemin de fer et s ? aperçoit de la présence à environ mètres de son nouveau domicile d ? une gare Sur un mur du b? timent de ladite gare est inscrit Gare Nissart achevée le janvier pour une mise en circulation des trains prévue à l ? été ? Monsieur Vladimir estime que Madame Natacha a été malhonnête lors de la vente cette dernière ne l ? ayant pas avertie de la construction d ? une voie de chemin de fer en contrebas de sa maison Pourtant Monsieur Vladimir avait expliqué à Madame Natacha les raisons de son achat dans les termes suivants je ne supporte plus de vivre en appartement la promiscuité avec mes voisins est devenue insupportable j ? aspire à plus de tranquillité en maison ? Monsieur Vladimir considère donc que Madame Natacha aurait dû l ? informer de la construction de la voie ferrée en cause car cela va entra? ner des désagréments sonores or il aspirait à plus de calme Dans ces conditions Monsieur Vladimir souhaite obtenir l ? annulation de la vente pour vice du consentement Monsieur Vladimir informe Madame Natacha qu ? une action va être engagée pour obtenir la nullité de la vente soit sur le fondement de l ? erreur soit sur le dol en raison de la violation du devoir d ? information de l ? article - du Code civil Madame Natacha vous demande d ? assurer sa défense Madame Natacha ne conteste pas le fait d ? avoir eu connaissance de la construction d ? une