Passer examen permis chasser
PASSER L ? EXAMEN DU PERMIS DE CHASSERComment s ? inscrire à l ? examen du permis de chasser La Fédération Départementale des Chasseurs responsable de votre formation vous remettra un dossier d ? inscription Ce dossier doit comporter Une demande établie sur un formulaire CERFA n intitulé demande d ? inscription à l ? examen et de délivrance du permis de chasser ? votre demande d ? inscription à l ? examen est automatiquement accompagnée d ? une demande de délivrance du titre permanent du permis de chasser Deux photographies d ? identité normalisées format x mm et de préférence en couleur récentes datant de moins de mois et identiques à agrafer au présent formulaire dans le cadre réservé à cet e ?et portez vos nom et prénoms au dos Un spécimen de la signature du demandeur La photocopie d ? une pièce d ? identité recto verso en cours de validité carte nationale d ? identité passeport pour les étrangers toute pièce en tenant lieu Un certi ?cat médical au verso formulaire CERFA attestant que vous n ? êtes pas atteint de l ? une des a ?ections médicales ou in ?rmités mentionnées à l ? article R - du code de l ? environnement reproduit au dos de la présente demande datant de moins de deux mois au jour de votre inscription Une déclaration sur l ? honneur de non-privation du droit de détention ou de port d ? armes Les documents ci-après relatifs aux obligations du service national si vous êtes français et si vous avez entre à ans attention utiliser uniquement une photocopie o vous avez moins de ans ou plus de ans aucun justi ?catif n ? est à produire o vous avez entre et ans il faut joindre à la demande ?? une attestation de recensement ?? ou le certi ?cat de participation si vous avez déjà participé à la journée défense et citoyenneté ? anciennement journée d ? appel de préparation à la défens e ? ?? vous avez entre et ans il faut joindre à la demande ?? le certi ?cat de participation à la journée défense et citoyenneté ? anciennement journée d ? appel de préparation à la défense ? ?? ou une attestation provisoire si vous n ? avez pas encore participé à la journée défense et citoyenneté ce document comportant obligatoirement une date de validité ?? ou une attestation individuelle d ? exemption Passer l ? examen du permis de chasser - Fédération Nationale des Chasseurs - C Une déclaration sur l ? honneur ?gurant sur le formulaire CERFA que vous aurez signée vous même que vous soyez mineur e majeur e ou majeur e en tutelle attestant que vous ne relevez pas des causes d ? incapacité ou d ? interdiction mentionnées aux articles L - et L - du code de l ? environnement pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser Pour le mineur e ou majeur e en tutelle l ? autorisation
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- Publié le Jan 14, 2021
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- Langue French
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