Passer examen permis chasser

PASSER L ? EXAMEN DU PERMIS DE CHASSERComment s ? inscrire à l ? examen du permis de chasser La Fédération Départementale des Chasseurs responsable de votre formation vous remettra un dossier d ? inscription Ce dossier doit comporter Une demande établie sur un formulaire CERFA n intitulé demande d ? inscription à l ? examen et de délivrance du permis de chasser ? votre demande d ? inscription à l ? examen est automatiquement accompagnée d ? une demande de délivrance du titre permanent du permis de chasser Deux photographies d ? identité normalisées format x mm et de préférence en couleur récentes datant de moins de mois et identiques à agrafer au présent formulaire dans le cadre réservé à cet e ?et portez vos nom et prénoms au dos Un spécimen de la signature du demandeur La photocopie d ? une pièce d ? identité recto verso en cours de validité carte nationale d ? identité passeport pour les étrangers toute pièce en tenant lieu Un certi ?cat médical au verso formulaire CERFA attestant que vous n ? êtes pas atteint de l ? une des a ?ections médicales ou in ?rmités mentionnées à l ? article R - du code de l ? environnement reproduit au dos de la présente demande datant de moins de deux mois au jour de votre inscription Une déclaration sur l ? honneur de non-privation du droit de détention ou de port d ? armes Les documents ci-après relatifs aux obligations du service national si vous êtes français et si vous avez entre à ans attention utiliser uniquement une photocopie o vous avez moins de ans ou plus de ans aucun justi ?catif n ? est à produire o vous avez entre et ans il faut joindre à la demande ?? une attestation de recensement ?? ou le certi ?cat de participation si vous avez déjà participé à la journée défense et citoyenneté ? anciennement journée d ? appel de préparation à la défens e ? ?? vous avez entre et ans il faut joindre à la demande ?? le certi ?cat de participation à la journée défense et citoyenneté ? anciennement journée d ? appel de préparation à la défense ? ?? ou une attestation provisoire si vous n ? avez pas encore participé à la journée défense et citoyenneté ce document comportant obligatoirement une date de validité ?? ou une attestation individuelle d ? exemption Passer l ? examen du permis de chasser - Fédération Nationale des Chasseurs - C Une déclaration sur l ? honneur ?gurant sur le formulaire CERFA que vous aurez signée vous même que vous soyez mineur e majeur e ou majeur e en tutelle attestant que vous ne relevez pas des causes d ? incapacité ou d ? interdiction mentionnées aux articles L - et L - du code de l ? environnement pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser Pour le mineur e ou majeur e en tutelle l ? autorisation

Documents similaires
Le 24 5 2012 toolox 44 tkmf 1 0 0
Représentation schématique de votre menuiserie, vue de l'interieur Schéma non c 0 0
A2 3 quizz Quizz A Cycle A Quizz n Date Nom prénom Horaire Durée du quizz minutes I Conjuguez les phrases suivantes au futur simple Marie et Pierre Finir ?niront leurs études à l ? université Nous Faire ferons un stage en Italie Tu Aller iras au Canada po 0 0
N6 mejda achour Al-Sab? l Revue d ? Histoire d ? Archéologie et d ? Architecture Maghrébines ?? N - L ? imaginaire perceptible dans le cinéma fantastique de Tim Burton Impact de la technologie sur la scène ?lmique Mejda Achour ?? Résumé La technologie cin 0 0
Article sternheimer pdf chemin de vie ??Une recherche indépendante est indispensable ? entretien avec Jo? l Sternheimer A la croisée de la physique quantique et de la biochimie moléculaire après une longue recherche théorique Jo? l Sternheimer a mis au po 0 0
STREET ART & GRAFFITI EZK - NASTY - KOUKA - PRO176 Exposition de groupe du 10 m 0 0
Sft2821 fr a SFT Installation Utilisation SFT ?? Installation - Utilisation FR-A Csommaire Introduction Kit de raccordement ACE Interface graphique Mise en ?uvre Gestion des ?chiers de réglages Impression Arrêt de l'application Consultation et modi ?catio 0 0
FINAL EXAM MARK: /ÎOO MARKER'S INITIAL: R: UNIVERSITY OF TORONTO Faculty of Art 0 0
Michael Turnheim ABSENCE D’ŒUVRE …combien la mort est présente dans l’œuvre par 0 0
Guilhem Monédiaire, juin 2013. 1 Le génie de clairvoyance intemporel d’Octave M 0 0
  • 22
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager