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Quels droits dauteur pour le traducteur professionel pdf

Pascal Reynaud avocat au barreau de Strasbourg avec l ? aide de Tiphaine Klein étudiante en droit QUELS DROITS D ? AUTEUR POUR LE TRADUCTEUR PROFESSIONNEL C ? Les Éditions de la SFT Paris France Production Graham MacLachlan et Bj? rn Bratteby Conception graphique mademoiselle e Impression Exaprint - Tirage ? exemplaires Première édition Tous droits réservés Toute reproduction même partielle de cet ouvrage est interdite Une copie ou reproduction par quelque procédé que ce soit photocopie photographie micro ?lm bande magnétique disque ou autre constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi du mars sur la protection des droits d ? auteur ISBN - - - - SFT Faubourg Saint-Honoré Paris Dépôt légal décembre CPascal Reynaud et Tiphaine Klein QUELS DROITS D ? AUTEUR POUR LE TRADUCTEUR PROFESSIONNEL Sous la responsabilité de Carmelo Cancio CPréface L orsqu ? un traducteur lit traduction littéraire ? il comprend traduction d ? ?uvres de littérature ? Lorsqu ? un juriste le lit il comprend traduction écrite ? ?? par opposition à traduction orale ? Une distinction de principe dictée par des usages dans des domaines di ?érents Mais lorsque le terme est utilisé par le législateur pour dé ?nir le champ d ? application des droits d ? auteur dans le cadre législatif de la propriété intellectuelle la distinction prend une tout autre dimension Car le droit d ? auteur appliqué à la traduction littéraire ? concerne alors non seulement la traduction éditoriale mais aussi la traduction pragmatique ou fonctionnelle quel qu ? en soit le support imprimé numérique audiovisuel ? pour peu qu ? elle présente un minimum d ? originalité Toute une révélation Cette brochure est née du besoin de combattre une idée préconçue de dévoiler la volonté du législateur de la rendre accessible aux professionnels de la traduction ?? pas toujours versés dans la littérature juridique ?? et de nourrir leur ré exion sur leurs métiers Pour cela la Société française des traducteurs a demandé à Me Pascal Reynaud avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle d ? expliquer le droit d ? auteur aux praticiens de la traduction en faisant ?uvre de pédagogie Il a relevé le dé ? brillamment assisté au sein du syndicat par Virginie Vermonet Caroline Subra-Itsutsuji Laurence Cuzzolin et Graham macLachlan Qu ? ils en soient tous remerciés Carmelo Cancio Responsable du projet CTable des matières Introduction Les notions d ? ?uvre et d ? auteur appliquées à la traduction La traduction est-elle une ?uvre originale Condition d ? originalité et traduction Les autres éléments à prendre en compte pour assurer la protection d ? une traduction Le traducteur est-il un auteur L ? auteur-traducteur est la personne physique qui traduit un texte La question des ?uvres créées à plusieurs ?uvre collective ou ?uvre de collaboration La forme de l ? ?uvre et les régimes spéci ?ques relatifs de la titularité des droits d ? auteur La protection o ?erte par le droit d ? auteur pour les traductions Le régime des droits