Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Periculum orbi 1 Observations sur l ? adage Periculum est emptoris Jean-François GERKENS Université de Liège La journée d ? études d ? aujourd ? hui est consacrée aux instruments de la pensée juridique tels qu ? exposés par J -H Michel Parmi ces instrumen

Observations sur l ? adage Periculum est emptoris Jean-François GERKENS Université de Liège La journée d ? études d ? aujourd ? hui est consacrée aux instruments de la pensée juridique tels qu ? exposés par J -H Michel Parmi ces instruments de la pensée juridique on n ? est pas surpris de trouver les reguale iuris et il en est une dont je voudrais approfondir l ? étude maintenant periculum est emptoris L ? adage y est expliqué comme suit A Entre la conclusion du contrat et la livraison qui liée au payement du prix transfère à l ? acheteur selon les cas la propriété ou la possession la chose vendue est aux risques de l ? acheteur Qu ? est-ce à dire Pour comprendre la portée de cette règle il faut la combiner avec la custodia due par le vendeur n La custodia du vendeur et le risque pour l ? acheteur durent de la conclusion du contrat à la livraison de la chose L ? une ou l ? autre de ces notions entrera en jeu si pendant ce laps de temps la chose vendue vient à être endommagée détruite ou perdue - Si le dommage ou la perte est imputable à une circonstance dont le vendeur répond du fait de sa custodia ?? par exemple un simple vol ?? l ? acheteur est libéré de ses obligations - Dans le cas contraire bien que la chose vendue soit endommagée ou perdue parce que le risque lui en incombe l ? acheteur devra néanmoins payer le prix alors qu ? il ne recevra rien ou moins que prévu J -H MICHEL Eléments de droit romain II Bruxelles p - Ibid p s Cette regula est examinée en particulier à la page du même ouvrage de J H Michel C Jean-François GERKENS En d ? autres termes les cas de force majeure vis maior soustraits à la responsabilité du fait de la custodia constituent le domaine des risques qui sont à la charge de l ? acheteur On se souviendra en outre Que le vendeur en droit romain reste propriétaire de la chose vendue jusqu ? à la livraison Que le Code civil en liant automatiquement le transfert de la propriété à la conclusion du contrat aboutit à ramener la théorie des risques dans la vente periculum est emptoris à la règle générale du droit romain en cette matière res perit domino ? Voilà comment J -H Michel explique la règle L ? auteur poursuit son exposé en justi ?ant la règle comme suit B La théorie romaine des risques de la vente s ? explique parfaitement si l ? on admet qu ? à l ? origine la vente était au comptant L ? acheteur devenait aussitôt propriétaire et assumait le risque des cas de force majeure en vertu de la règle générale res perit domino REM Les autres explications proposées par les anciens et les modernes sont peu intéressantes ou mal fondées On verra par exemple