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Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Les méthodes juridique

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Les méthodes juridiques : leçons faites au Collège libre des sciences sociales en 1910 / par MM. Berthélemy, Garçon, [...] Berthélemy, Henry (1857-1943). Auteur du texte. Les méthodes juridiques : leçons faites au Collège libre des sciences sociales en 1910 / par MM. Berthélemy, Garçon, Larnaude,... [et al.] ; avec préface de Paul Deschanel. 1911. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. 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J, ; I '^^m\],%r?J A ^ "^ 4,' , ds if r" „ \ "* , >x / Si i ^5 l ' ' ^ , 1 ' H MESDAMES ET MESSIEURS, (1) V-- ----/ Le cours sur les Méthodes juridiques, que le Collège libre des Sciences Sociales a organisé cette année, sur l'initiative de M. Saleilles et avec la collaboration de plusieurs de ses collègues des Facultés de Droit de Paris et de Nancy, sera, je crois, bien accueilli. Trois faits principaux, en effet, donnent au- jourd'hui de l'importance aux questions de mé- thode et les mettent au premier plan. Ce sont: 1° L'ancienneté de nos codes, et principalement . de notre code civil, vieux aujourd'hui de plus d'un siècle. La méthode d'interprétation litté- rale, qui était si facile, ne peut plus suffire. Une foule de questions nouvelles se posent devant les tribunaux, que le code n'avait pas prévues : assurances, risques du travail, etc. 11 faut donc (1) Allocution prononcée le 17 janvier 1910, avant la confé- rence de M.' Berthélemy. VI PRÉFACE les résoudre en dehors des textes. Or, si nous n'avons pas, pour nous guider,une méthode rigou- reuse, nous risquons de tomber dans l'arbitraire. 2° Le caractère particulier de notre législation administrative. N'ayant pas été codifiée, elle n'a jamais eu ce lien d'unité qui est le propre de notre droit civil. Et cependant cette unité entre les dis- positions diverses d'un même système juridique paraît indispensable. Elle a trouvé son organe dans le Conseil d'Etat. C'est la jurisprudence de cette assemblée qui, là où les lois élaient muettes, a introduit des principes, des constructions juri- diques. C'est elle qui a créé des liens entre toutes les lois fragmentaires constituant l'en- semble de notre droit public. OEuvre admirable et qu'on ne saurait assez louer! Encore fallait-il une méthode pour créer cette prodigieuse cons- truction juridique, sans verser dans l'arbitraire. Laquelle ? Avec son autorité universellement reconnue, M. Berthélemy va nous donner la réponse. En vous parlant de la Méthode applicable à l'élude du droit administratif, il vous exposera comment la conciliation peut se faire entre l'action des ser- vices publics, qui doit être efficace, et les libertés individuelles, qui doivent être respectées, et pourquoi le recours contre les actes des autorités PRÉFACE YII administratives est le corollaire indispensable des mesures de décentralisation qui s'imposent. Si l'Etal, sollicité sans cesse d'assurer de nouveaux services, ne veut pas succomber sous le faix, force lui sera de ne pas intervenir dans les moindres conflits de la vie locale. Le meilleur système de gouvernement n'est pas celui qui prétend tout régler ; c'est celui qui stimule les initiatives, éveille les énergies et fait des hommes. 3° L'introduction des sciences sociales et écono- miques dans l'ensemble des études juridiques. Elles en ont renouvelé toute la technique. Non seulementl'inspiration législative, mais l'interpré- tation des lois par la doctrine et la jurisprudence ne pouvaient rester hors des courants profonds de la vie sociale. Il n'est pas un juriste, aujourd'hui, qui ne se préoccupe de mettre son interprétation en harmonie avec les besoins actuels et les idées ambiantes. Mais ici, de même que dans le domaine du droit civil ou du droit administratif, coinmentprocéder, si l'on n'a pas une méthode à sa disposition ? On peut donc dire que la question des méthodes juridiquesdomine aujourd'hui toute la vie sociale. Aucune n'est plus importante. Mais, nécessai- rement, les méthodes varient suivant les diverses branches du domainejuridique. Cette différence se VIII PBEFACE traduit déjà pratiquement par le caractère de nos jurisprudences civiles et administratives. L'esprit du Conseil d'Etat n'est pas le même que celui de la Cour de Cassation. Nos tribunaux de commerce ne jugent pas comme nos tribunaux civils. L'es- prit du droit pénal n'est pas le même que celui du droit civil. Il appartient donc aux hommes de science et de doctrine, et principalement à ceux qui sont chargés de l'enseignement, de préciser les différences, et, dans la mesure où la chose est possible, de les ramener à l'unité. De là, l'inspiration qui a poussé notre éminent collaborateur, M. Saleilles, à organiser au Collège Libre des Sciences Sociales cette série de confé- rences sur les Méthodesjuridiques. Elles se sont ouvertes par une conférence sur la Méthode dans le domaine du droit public. On peut dire que c'est une bonne fortune, car le pro- fesseur éminent qui enseigne le droit public à la Faculté de Droit de Paris, M. Larnaude, a concouru plus que personne, sur ce point, à fonder une méthode ; et mieux que personne, il a su, tout en maintenant les droits supérieurs de l'Etat, faire de ces droits la garantie des libertés individuelles. Après M. Larnaude, M. Truchy a exposé, avec son autorité incontestée, les Méthodes enEconomie PRÉFACE IX politique. Sans méconnaître la méthode induc- tive, l'école classique a employé su rtou t la méthode déductive. L'école historique a critiqué « l'emploi proprement dit du procédé déductif, là prétention de tirer d'une ou de quelques tendances générales de l'être humain l'explication de faits économiques et la formule des lois » ; elle a estimé qu'il conve- nait d'envisager « l'homme réel dans son milieu, obéissant aux mobiles les plus divers ». Avec l'Ecole psychologique et l'Ecole mathématique, nous assistons à une renaissance de la méthode déductive. Il faut tenir compte enfin des méthodes employées par l'Ecole monographique et l'Ecole sociologique. Sous ses aspects variés, l'économie politique comporte donc, ainsi que M. Truchy en a apporté ici la démonstration, l'application de méthodes diverses. Cette conférence a été suivie de celles de MM. Garçon, Tissier et Massigli, professeurs à la Faculté de Droit de Paris, et Gény, professeur à la Faculté de Droit de Nancy. Après avoir exposé avec précision les Méthodes employées en droitpénal, suivant qu'on l'envisage comme droit positif ou comme science sociale, M. Garçon a conclu en affirmant que, pour combattre le crime, il ne suffit pas de punir les criminels et de les envoyer à l'échafaud, dans les X PRÉFACE bagnes et les prisons, mais qu'il convient surtout de s'attacher à détruire les causes du mal. En assurant la reconnaissance et le respect du droit, la procédure contribue à maintenir la paix sociale. Son rôle économique est donc très appré- ciable; mais elle ne réalise son objet qu'autant qu'elle est simple, rapide et peu coûteuse. En étudiant \eRôle social et économique des règles de la procédure, M, Tissier a montré que notre pro- cédure était loin de répondre à ces desiderata. II faut la réformer en donnant au juge un pouvoir de direction uploads/S4/ 1911-methodes 1 .pdf