Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Plan doc td droit du travail

DROIT DU TRAVAIL - ECDR Chargée du cours magistral Bénédicte BALLOUHEY-McQUEEN Important A ?n de pouvoir suivre dans de bonnes conditions le présent cours de Droit des contrats les étudiants doivent avoir suivi ou révisé le cours d ? Introduction au droit INTRODUCTION Dé ?nition et particularismes du droit du travail - ? Domaine d ? application du droit du travail - ? La juridiction prud ? homale - ? La procédure prud ? homale TITRE I- FONDEMENTS HISTORIQUES ET NORMATIFS DU DROIT DU TRAVAIL SECTION - HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL ? De la Révolution française à la ?n de la de Guerre Mondiale ? De la ?n de la de Guerre Mondiale à aujourd ? hui ? Les enjeux du droit du travail contemporain SECTION - LES REGLES JURIDIQUES APPLICABLES Sous- Section Les sources internes ? Les sources étatiques du droit du travail a La Constitution b La loi et le règlement ?? la codi ?cation ? Les sources non légiférées du droit du travail a Les sources professionnelles - Les conventions et accords collectifs du travail - Les usages - Le règlement intérieur de l ? entreprise b La jurisprudence c Le contrat de travail Sous- Section Les sources internationales ? Le droit international général du travail a L ? Organisation Internationale du Travail OIT b L ? activité normative de l ? OIT ? Le droit social européen du travail a Le droit social non communautaire - La Convention européenne des droits de l ? Homme - La Charte sociale européenne b Le droit social communautaire - Le droit communautaire primaire - Le droit communautaire dérivé C La jurisprudence de la CJCE - La compatibilité du droit social communautaire avec le droit social non communautaire SECTION - PARTICULARISME DE LA DETERMINATION DE LA NORME APPLICABLE ? Le principe hiérarchique ? Le principe de complémentarité a La transformation de l ? ordre public b La notion d ? ordre public social - Le principe application de la règle la plus favorable au salarié - L ? exception c Les accords dérogatoires TITRE II- LA CONCLUSION D ? UN CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I- LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL SECTION - LA DETERMINATION JURISPRUDENTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL ? La promesse d ? embauche ? La quali ?cation du contrat de travail par le Juge ? Le critère du lien de subordination SECTION - LA DETERMINATION LEGALE DU CONTRAT DE TRAVAIL ? Les interventions législatives spéciales ? La présomption légale de non salariat CHAPITRE IISECTION - LE RECRUTEMENT ? La liberté de recruter et ses limites a Les priorités d ? emploi b Les interdictions d ? embauche c La non-discrimination ? Les di ?érents modes de recrutement L ? EMBAUCHE SECTION - ? LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ? Les conditions de formation du contrat de travail Les conditions de fond o Le consentement o La capacité à contracter o La cause o L ? objet du contrat o Les clauses pouvant ?gurer au contrat