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www.larcier.com • www.stradalex.com Droit international économique C es dernièr

www.larcier.com • www.stradalex.com Droit international économique C es dernières années ont vu un renforcement de l’interaction entre droits de l’homme et droit international économique. En témoignent la prise en compte des droits de l’homme dans les différends en matière d’investissement international ; l’intérêt que porte l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable des Nations Unies à la protection des droits de l’homme dans le contentieux économique ; la sensibilisation de la société civile à la responsabilité sociétale des entreprises ; le nouveau type des traités de libre-échange qui visent un meilleur équilibre entre droits économiques et droits de l’homme. Si ces exemples illustrent un tel renforcement, cette interaction suscite également des controverses, et donne lieu à de multiples critiques visant le droit international économique, considérant qu’il ne prend pas encore suffisamment en compte les droits de l’homme. L’ouvrage examine ce constat et se penche sur les failles de l’ordre international économique ainsi que sur ses réformes. Il s’interroge sur la responsabilité des multinationales et des autres entreprises en matière de droits de l’homme ; il étudie la prise en compte des droits de l’homme dans les chaînes globales de valeur, mais aussi dans les conditionnalités du FMI ; il examine la présence des droits de l’homme dans l’arbitrage de l’investissement, et propose des solutions pour une coexistence future plus harmonieuse entre les deux domaines. Sous la coordination de Catharine Titi, l’ouvrage rassemble les contributions de Anna Aseeva, Ludovica Chiussi, Emmanuella Doussis, Shotaro Hamamoto, Isabelle Moine-Dupuis, Daniel Müller, Arnaud de Nanteuil, Carolina Olarte-Bácares, Francisco Pascual-Vives, Ioannis Prezas, Arianna Rafiq, Sabrina Robert-Cuendet, Silvio da Silva, Gisèle Stephens-Chu, Éric Teynier, Catharine Titi et Andreas R. Ziegler. DROITS DE L’HOMME ET DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE DROITS DE L’HOMME ET DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE sous la direction de Catharine Titi DROHO ISBN : 978-2-8027-6343-7 ➜ Droit international Droit international économique sous la direction de Catharine Titi DROITS DE L’HOMME ET DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE Sommaire Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Introduction générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Catharine Titi Responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme : un rôle effectif du droit international de l’investissement ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Ludovica Chiussi Responsabilité contractuelle des investisseurs pour violation des droits de l’homme : perspectives et limites. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Arnaud de Nanteuil Développements récents en matière de protection des droits fondamentaux et de l’environnement dans les chaînes globales de valeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Anna Aseeva Droits de l’homme et droit des investissements en Amérique latine : interaction des procédures par la participation des particuliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 Carolina Olarte-Bácares Convergences et divergences entre droits de l’homme et droits des investisseurs – Analyse sous l’angle du contrôle exercé par le juge européen et les arbitres internationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Sabrina Robert-Cuendet Équation insoluble ? L’annexe interprétative du CETA relative à l’expropriation indirecte à l’épreuve de la technique européenne de proportionnalité. . . . . . . . . . . . 145 Ioannis Prezas Investissements étrangers et protection des intérêts publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 Francisco Pascual-Vives Traités d’investissement et arbitrage investisseur-État vus par un expert des droits de l’homme : examen critique des rapports de l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable. . . . . . . . . . . . . . 207 Shotaro Hamamoto Droits et obligations issus du droit de l’investissement et des droits de l’homme : entre exclusivité et harmonisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 Gisèle Stephens-Chu et Daniel Müller Études d’impact sur les droits de l’homme et l’arbitrage d’investissement. . . . . . . . . . . 253 Éric Teynier et Arianna Rafiq Droit international économique, droit à la santé et droit aux médicaments. . . . . . . . . . 299 Isabelle Moine-Dupuis Droits de l’homme et droit international économique 6 BRUYLANT Droit international économique et droit à la santé : questions sur le rôle des règles externes dans le mécanisme de règlement des différends de l’OMC. . . . . . . . . . . . . 325 Silvio da Silva et Andreas R. Ziegler Nuances de gris : les conditionnalités du FMI et les droits de l’homme. . . . . . . . . . . . . 347 Emmanuella Doussis Table des matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 Responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme : un rôle effectif du droit international de l’investissement ? Ludovica Chiussi Doctorante, Université d’Oslo et Université de Bologne I. Droit international des droits de l’homme et droit international de l’investissement : des origines communes pour des destinations divergentes 18 II. Rôle des accords bilatéraux d’investissement dans la promotion du respect des droits de l’homme par les sociétés 20 III. Rôle de l’arbitrage d’investissement dans la lutte contre les violations des droits de l’homme par les entreprises 24 IV . Défauts du droit international des investissements dans le discours du business and human rights 29 Conclusion 30 Ludovica Chiussi 14 BRUYLANT Alors que l’intérêt politique attaché à la problématique de la responsabilité des entreprises a connu des fluctuations1, les violations des droits de l’homme par les entreprises ont suscité de nombreux débats au cours du siècle dernier. Cela dit, il est peu probable que les questions relatives à la relation entre entreprises et droits de l’homme perdent de leur importance, ne serait-ce que parce que les efforts déployés par la communauté internationale pour s’attaquer à des violations souvent graves de la part des entreprises, en particulier à l’étranger, sont encore loin d’être efficaces. Il serait malvenu de sous-estimer le rôle joué par le secteur privé dans la pro- motion d’un certain nombre de droits de l’homme, mais il n’en reste pas moins que le processus de partenariat public-privé préconisé par les Objectifs de développement durable des Nations unies pourra difficilement réussir tant que le droit international ne parviendra pas à faire converger la conduite des entreprises et les normes relatives aux droits de l’homme, du moins celles qui bénéficient d’une reconnaissance géné- rale2. Malgré un large consensus sur un concept très général de responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme, aucun accord n’a encore été trouvé en droit international sur sa valeur normative, ni sur les solutions les plus efficaces pour s’attaquer aux infractions commises par les entreprises, encore moins en ce qui concerne les voies de recours3. Ce chapitre ne reviendra pas sur le débat doctrinal traditionnel relatif à la personnalité juridique des entreprises ou plus largement des personnes morales en droit international4. Cependant, l’hypothèse inductive retenue 1. Voy., parmi d’autres, P. T. Muchlinski, « Human Rights and Multinationals: Is There a Problem? », International Affairs, vol. 77, n° 1, 2001, pp. 31-48 ; A. Clapham, Human Rights Obligations of Non-State Actors, Oxford, OUP, 2006, pp. 195-266 ; O. De Schutter (dir.), Transnational Corporations and Human Rights, Hart Publishing, 2006 ; M. Karavias, Corporate Obligations under International Law, Oxford, OUP, 2013 ; N. Bernaz, Business and Human Rights: History, Law and Policy – Bridging the Accountability Gap, Routledge, 2016 ; F. Marrella, « Protection internationale des droits de uploads/S4/ lc-droits-homme-et-investissement.pdf