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Plan du cours de droit diplomatique et consulaire 1

Droit international Année universitaire - Droit diplomatique international DI - Automne - ECTS Descriptif du cours Ce cours vise à combler une lacune l'enseignement du droit diplomatique ne faisant généralement l'objet que de développements à titre incident ce malgré l'importance séculaire de ce domaine du droit international Axé sur l'évolution de la pratique étatique des relations diplomatiques y compris les relations avec les organisations internationales et la jurisprudence pertinente de la CIJ le cours se propose d'analyser les grands thèmes du droit diplomatique tels que le droit de légation la création et l'extinction des relations diplomatiques les fonctions et droits obligations liés à la mission diplomatique le contenu et les limites des immunités des personnes biens et locaux diplomatiques ou encore les mécanismes sanctionnant les violations du droit diplomatique Il fera ?nalement une place à la pratique récente relative aux immunités des Chefs d'Etat et Ministres des a ?aires étrangères PROFE SSOR Wyler Eric eric wyler graduateinstitute ch O ?ce hours ASSIST ANT Messihi Najib najib mes sihi graduateinstitute ch O ?ce hours Syllabus Organisation du cours Le cours suivra un plan thématique Correspondant aux di ?érentes sections du plan suivi des lectures obligatoires réunies dans le recueil qui peut être commandé à l ? Imprimerie Minute seront demandées aux étudiants à chaque séance Le professeur indiquera à la ?n de chaque séance les lectures pour la semaine suivante Les étudiants seront évalués par un examen oral individuel de minutes qui aura lieu à la ?n du semestre Plus d'informations sur le format et les dates des examens seront fournies plus avant dans le semestre Plan du cours cf pp - - Plan sommaire - Plan détaillée avec lectures correspondantes du recueil Bibliographie sélective cf p Chemin Eugène-Rigot CP - CH- Genève graduateinstitute ch MAISON DE LA PAIX CPlan sommaire du cours I Prolégomènes Dé ?nition du droit diplomatique Origine et sources du droit diplomatique Caractéristiques du droit diplomatique Droit diplomatique et droit consulaire Problématique du droit de légation ? II Agents diplomatiques et mission diplomatique Corps diplomatique agents diplomatiques et mission diplomatique Mission diplomatique permanente création et ?n Fonctions de la mission diplomatique Obligations liées à la mission diplomatique III Modes particuliers des relations diplomatiques Variations de l ? intensité des relations diplomatiques Missions spéciales Relations diplomatiques des organisations internationales IV Privilèges et immunités diplomatiques Théories sur les fondements Inviolabilité des locaux biens et personnes Courrier et valise diplomatiques Immunité de juridiction Immunité d ? exécution Autres immunités et privilèges Étendue des immunités Renonciation aux immunités V Sanction en droit diplomatique Droit diplomatique un droit auto-su ?sant ? Formes des sanctions VI Conclusion Page - CPLAN DETAILLE AVEC LECTURES CORRESPONDANTES I Prolégomènes Dé ?nition du droit diplomatique Origine et sources du droit diplomatique Caractéristiques du droit diplomatique ? a Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Recueil I- b Lois internes - Diplomatic Privileges Act Recueil V- - Loi fédérale sur les privilèges les immunités et les facilités Recueil V- c Art Charte des Nations Unies Recueil I- a