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Plaquette jef organisation fr 1

La Justice en France C CSans Justice il ne peut y avoir de démocratie En veillant à l ? application des lois la Justice garantit les droits de chacun Ancrée dans ses principes fondateurs tels l ? égalité l ? impartialité et l ? indépendance la Justice a su s ? adapter aux évolutions de la société Une Justice plus protectrice plus accessible et plus proche des citoyens L ? histoire de la Justice en France L ? organisation de la Justice Le ministère de la Justice CL ? histoire de la Justice en France L ? histoire de la Justice en France CAu ?l des siècles la Justice française est passée d ? une Justice d ? origine divine rendue ou déléguée par le Roi à une Justice d ? État rendue au nom du Peuple français Sous l ? ancien Régime le Roi doit accomplir une bonne et prompte Justice à l ? égard de ses sujets L ? impossibilité de rendre personnellement la Justice à tous les habitants de son royaume oblige le Roi à déléguer son pouvoir Il conserve néanmoins le droit d ? intervenir directement dans le cours normal de la Justice Les juges doivent acheter une charge L ? État les rétribuant fort peu le coût de la Justice est à la charge des plaideurs Son accès est donc limité aux personnes aisées L ? enchevêtrement des juridictions ainsi que les nombreuses possibilités de recours rendent la Justice lente et incertaine Les procès peuvent durer une vie entière voire se transmettre de génération en génération Au cours du XVIIIe siècle plusieurs tentatives voient donc le jour pour rationaliser l ? organisation judiciaire mais les réformes envisagées échouent Au nom du Peuple français Tirant les leçons des imperfections de la Justice royale la Révolution Française de s ? attaque à la fois à l ? organisation judiciaire et au statut des magistrats qui seront désormais élus Elle fait table rase de la conception monarchique et religieuse de la Justice Guidés par l ? esprit des Lumières les révolutionnaires élaborent la Déclaration des droits de l ? Homme et du Citoyen le août Ils mettent ?n à la torture imposent la présomption d ? innocence et posent les principes de non-rétroactivité des lois pénales et de proportionnalité des peines La loi des et août instaure un droit d ? appel Et pose notamment le principe d ? égalité devant la Justice et de séparation entre les deux ordres de juridiction administratif et judiciaire Il y a deux degrés de Justice civile Au premier échelon est institué le juge de paix dont le rôle consiste avant tout à concilier les adversaires dans les litiges de la vie quotidienne Au-dessus du juge de paix siège le tribunal de district faisant o ?ce de juge d ? appel L ? appel des décisions des tribunaux de district est con ?é à un tribunal de district voisin choisi par les parties Quant à l ? organisation de la Justice pénale