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Contrat de travail 1 TITRE II CONTRAT DE TRAVAIL I DÉFINITION L'article du code de travail nous stipule que Le contrat de travail est une convention qui engage le travailleur à fournir ces services personnelles pour une durée déterminée ou non déterminée

TITRE II CONTRAT DE TRAVAIL I DÉFINITION L'article du code de travail nous stipule que Le contrat de travail est une convention qui engage le travailleur à fournir ces services personnelles pour une durée déterminée ou non déterminée à accomplir un travail déterminé en contre parti d'une rémunération dont l'employeur est débiteur ? II FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL La validité du contrat de travail est subordonnée aux conditions relatives au Consentement et à la capacité des parties à contracter ainsi qu'à l'objet et à la cause du contrat telles qu'elles sont ?xées par le code des obligations et contrats Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée pour une durée Déterminée ou pour accomplir un travail déterminé Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas o? la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans certains secteurs et dans certains cas exceptionnels ?xés par voie réglementaire après avis des Organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou en vertu d'une convention collective de travail Toutefois le contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée Dans le secteur agricole le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour une durée de six mois renouvelable à condition que la durée des contrats ne dépasse pas deux ans Le contrat devient par la suite à durée indéterminée III DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE CONTRAT DE TRAVAIL - Contrat à l'essai C'est un contrat qui ne dépasse pas mois maximum et dans ce genre de contrat les parties concernées peuvent rompre volontairement le contrat et cela sans indemnités ni préavis - Contrat à durée déterminé C'est un contrat ayant un délai ?xé par les parties concernées c'est-à-dire il se termine au moment de la date d'expiration ?xée par l'employeur et le salarié Ce contrat peut se prolongé après l'expiration de la date convenu tant que le salarié continu de travailler dans les mêmes conditions avec son employeur CDans ce cas le contrat devient indéterminé et on dira que ce contrat à été prolongé par Tacite reconduction -Contrat à durée indéterminé C'est un contrat qui ne contient pas de délais d'expiration et il peut prendre ?n à n'importe quel moment soit par l'employeur on parle de licenciement soit par le salarié on parle de démission IV LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL Licenciement Le licenciement étant la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur il est donc interdit de licencier un salarié sans motif valable sauf si ce licenciement est lié à son aptitude ou à sa conduite Le licenciement peut être fait pour les motifs suivant A par mesure disciplinaire la faute grave La jurisprudence est la seul à pouvoir déterminé une faute grave c'est-à-dire que ces les juges qui décident s'il ya ou pas de faute grave et on peut dire