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Procedure penale 3 Procédure pénale Bibliographie - Edition Bréal Procédure pénale ? - Mathias composé de ?ches réparties dans domaines Enquête ?? Poursuite ?? Instruction ?? Jugement Cf tableau distribué en amphi La phase préparatoire du procès vaut quel

Procédure pénale Bibliographie - Edition Bréal Procédure pénale ? - Mathias composé de ?ches réparties dans domaines Enquête ?? Poursuite ?? Instruction ?? Jugement Cf tableau distribué en amphi La phase préparatoire du procès vaut quelque soit l ? infraction mais son intensité varie en fonction de la nature et de la quali ?cation potentielle qu ? on pressent l ? égard du fait commis Seuls les crimes donnent lieu saisine d ? un juge d ? instruction Elle est facultative dans les autres domaines Aujourd ? hui l ? instruction concerne environ des a ?aires délictuelles et contraventionnelles Il y a ans c ? était Ainsi l ? in uence du juge d ? instruction sur la recherche de la vérité s ? est étiolée Le Code de procédure pénale de n ? est que l ? héritage du Code de l ? instruction criminelle de Le juge d ? instruction de avait la main sur tout des a ?aires pénales étaient instruites Le modèle de l ? époque n ? était pas accusatoire Le juge avait vocation à recevoir toutes les plaintes et dénonciations centralisés par la suite par le procureur impériale ancien procureur de la République qui doit transmettre tout ce qui n ? a pas un caractère fantaisiste la recherche de la vérité Aujourd ? hui l ? essentiel de la recherche de la vérité judicaire appartient à la phase d ? enquête à cette époque dite enquête o ?cieuse qui va appara? tre à partir des années Elle sera institutionnalisée en sous le nom d ? enquête dans le Code Le système s ? est engorgé dès - Ce qui a fait que le procureur a peu à peu pris à sa charge la répartition des plaintes entre celles qui nécessite une instruction et celles qui se verront être classées sans suite apparition de cette notion à cette époque Ce mouvement de décru progressive au pro ?t des enquêteurs et au détriment du juge d ? instruction va perdurer pendant ans Le statut actuel du juge d ? instruction est intimement lié la stature peu peu érigé au pro ?t des enquêteurs préalables que sont les membres de la police judiciaire placé sous les ordres du procureur de la République C ? est en que la notion d ? enquête appara? t avec une distinction entre l ? enquête préliminaire et celle de agrance représente la plupart des enquêtes en France Pendant quelques temps le juge d ? instruction a été le seul pouvoir instruire Tout au long des décennies certains pouvoirs vont être transféré aux o ?ciers de police judiciaire dans le cadre des enquêtes de agrance Ex le juge d ? instruction a été pendant longtemps la seule autorité habilitée à procéder à des perquisitions dites coercitives Depuis quelques années ces perquisitions sont possibles par de simples C policiers Le droit français s ? est enrichi d ? instruments alternatifs de recherche de la vérité rendant le juge d ? instruction accessoire Le