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Diakite 2017 diffusion UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE ÉCOLE DOCTORALE SCIENCES DE L ? HOMME ET DE LA SOCIETE THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L ? UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Discipline SCIENCES JURIDIQUES Spécialité DROIT PENAL S

UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE ÉCOLE DOCTORALE SCIENCES DE L ? HOMME ET DE LA SOCIETE THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L ? UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Discipline SCIENCES JURIDIQUES Spécialité DROIT PENAL SCIENCES CRIMINELLES ET CRIMINOLOGIE APPLIQUEE Présentée et soutenue publiquement par MEDY DIAKITE Le décembre Le médecin devant le juge pénal et civil en droits malien et français Thèse dirigée par M MARIUS TCHENDJOU M Hervé CAUSSE M Marius TCHENDJOU M Frédéric-Jérôme PANSIER Mme Laurence GAUVENET JURY Professeur Université d ? Auvergne Ma? tre de Conférences HDR Université de Reims Champagne Ardenne Magistrat Université Paris Sorbonne Avocate Université Paris Président Directeur de thèse Rapporteur Examinateur CL ? Université n ? entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce document Ces opinions doivent être considérées comme propres à l ? auteur CDEDICACES A la mémoire de mes parents Siriman et Doussou SIDIBE CREMERCIEMENTS Je remercie très particulièrement Monsieur Marius TCHENDOU qui a bien voulu me faire con ?ance en acceptant de diriger cette thèse Je le remercie pour sa disponibilité sa générosité et ses conseils avisés je lui exprime toute ma gratitude Je remercie très chaleureusement les membres du jury d ? avoir eu un intérêt pour ces travaux en se déplaçant pour cette soutenance Je sais gré à l ? Ecole doctorale SHS à son Directeur et tout le personnel Je n ? oublie pas mon laboratoire de recherche C E J E S C O et tout le personnel Je remercie aussi Madame Gwen KEROMNES Subtitut du procreur de la République à la Cour d ? appel de Reims J ? exprime ma reconnaissance et ma gratitude à Mesdames Marie-Hélène BERNARD Professeur Emérite Neurochirurgie et médecine légale au CHU de Reims et Cathérine AIREAU Ortophoniste à la Polyclinique Saint André de Reims Je remercie tout le personnel du cabinet d ? avocats SEYE à Bamako notamment Ma? tres Magatte Assane SEYE et Mohamed Ali BATHILY Mes sincères remerciements à Ma? tre Eméline SELLIER avocate au Barreau de Paris et Ma? tre Aurore LECHEF gre ?ère au TGI de Paris Ma gratitude va à l ? endroit des responsables et personnel de la bibliothèque universitaire de Reims notamment Louise DAGUET pour son soutien et ses conseils pour la mise en forme de ce travail Mes salutations à mes frères et s ?urs Checkna Badiallo Mariam Salimata Sina Je remercie tous ceux qui de près ou de loin m ? ont apporté leur soutien durant mes parcours scolaire et universitaire mon tonton Abdou DIAKITE ma tante Kadiatou Ba TRAORE mes cousins Drissa DIAKITE Djibril DIAKITE CSOMMAIRE Dédicaces Remerciements Sommaire Sigles et abréviations Introduction générale Première partie Les principes généraux de la responsabilité pénale et civile en matière médicale Titre Les principes généraux de la responsabilité pénale en matière médicale Chapitre Le médecin pénalement responsable Section Le médecin responsable en tant que personne physique Section Le médecin responsable en tant que personne morale Conclusion du chapitre Chapitre Les infractions reprochables au médecin dans l ?