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Protocole d x27 accord1 1 PROTOCOLE D ? ACCORD CONCLU ENTRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

PROTOCOLE D ? ACCORD CONCLU ENTRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ? ? ? ? ? ? ? BP DOUALA Entre les soussignés Messieurs ? ? Bernard et ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agissant en qualité de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Du Village ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sis à P K Ci-après dénommés sur le vocable de Les Titulaires des droits coutumiers ? D ? une part ? ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ? ? ? ? ? ? ? BP Douala représentée par son promoteur Monsieur ? ? ? ? ? ? ? ? Jules Dévaloir né le ? ? ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? ?ls de ? ? ? ? ? ? ? Joseph et de ? ? ? ? ? ? ? Odile Profession ? ? ? ? ? ? ? demeurant à Douala Logpom Titulaire de la Carte Nationale d ? Identité numéro ? ? ? ? ? ? ? à CE délivrée le et expirant le de nationalité Camerounaise Ci-après dénommée sur le vocable de Financière ? D ? autre part Lesquels préalablement à la convention d ? objet des présentes ont exposé ce qui va suivre CEXPOSE Les Titulaires des droits Coutumiers sus-dénommés et identi ?és déclarent qu ? ils occupent et qu ?