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Dissertation de droit penal 2016

www lautreprepa fr Corrigé proposé par Céline Garçon CONCOURS ENM Droit Pénal Dissertation La preuve en matière pénale De l ? a ?aire Calas à l ? a ?aire Dreyfus notre histoire conserve la mémoire d ? erreurs judiciaires qui l ? ont à jamais marquée Puisqu ? il s ? agit en droit pénal de se prononcer sur la culpabilité d ? un accusé dont l ? honneur et la liberté sont en cause la preuve plus qu ? en toute autre matière y revêt une importance considérable Dé ?nition des termes du sujet on dé ?nit traditionnellement la preuve comme la démonstration de l ? existence d ? un fait ou d ? un acte dans les formes admises par la loi En matière pénale incluant au sens européen du terme non seulement le droit pénal stricto sensu mais aussi les matières périphériques au droit pénal sanctions administratives ?scales disciplinaires ? cette dé ?nition doit être complétée puisque la preuve consiste à démontrer non seulement l ? existence d ? un fait mais encore son imputation à une personne ainsi que l ? intention que celle-ci avait de commettre un tel fait Le procès pénal a pour point de départ un soupçon sur lequel se fonde l ? accusation et toute l ? ?uvre de la procédure tend à transformer ce soupçon en certitude Pour parvenir à ce résultat la législation criminelle a successivement oscillé entre le système des preuves légales et le système de la preuve libre Le premier implique non seulement d ? organiser légalement les moyens de rechercher et d ? établir la culpabilité mais aussi de la tenir légalement pour démontrée par la réunion de circonstances dont le concours entra? ne forcément la conviction du juge et en l ? absence desquelles il doit se déclarer non convaincu Le second consiste à prouver un fait par tous les moyens propres à en établir l ? existence et à laisser le juge entièrement libre de déclarer que sa conviction est faite ou qu ? elle ne l ? est pas C ? est à ce dernier système que notre droit a ?nalement donné la préférence En e ?et sauf en certains domaines o? la loi organise un système de preuves légales contraventions en matière de circulation routière contributions indirectes o? les procèsverbaux font foi l ? article du Code de procédure pénale de portée générale dispose en e ?et que hors les cas o? la loi en dispose autrement les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d ? après son intime conviction ? er temps de la problématique nécessaire protection de l ? ordre public L ? objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l ? ordre public impose au législateur de mettre à disposition des autorités policières judiciaires un dispositif probatoire e ?cace En e ?et le procès pénal est irrigué par le principe de la présomption d ? innocence Ce principe est avant tout une règle