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Quiz voca droit 2 Nom DROIT Quiz vocabulaire ?? mardi ocotbre STMG ?? Indiquer le mot correspondant à la dé ?nition Ensemble de règles sociales posées par les autorité légitimes qui organisent la vie en société Facteur d'organisation et de paci ?cation de

Nom DROIT Quiz vocabulaire ?? mardi ocotbre STMG ?? Indiquer le mot correspondant à la dé ?nition Ensemble de règles sociales posées par les autorité légitimes qui organisent la vie en société Facteur d'organisation et de paci ?cation de la société Droit Ensemble de règles qui organisent le fonctionnement d'un Etat et qui gouvernent les rapports de l'Etat et de ses agents avec les particuliers Droit public Ensemble de règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées sociétés associations Droit privé Droit commun applicable aux relations entre particuliers Droit civil Ensemble de règles applicables aux relations entre employeurs et salariés Droit du travail Ensemble de règles prévoyant les di ?érentes infractions et les peines applicables aux délinquants Droit pénal Ensemble de règles relatives aux impôts Droit ?scal Ensemble de règles de droit relatives aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec les particuliers Droit commercial Sanctions qui visent àpunir celui qui a violé la règle de droit et à prévenir les infractions par la menace de la peine Ex amendes emprisonnement TIG Travaux d'Intérêt Général retrait permis de conduire Sanctions pénales Sanctions qui forcent les individus à se conformer à la règle ou à réparer le préjudice subi par une personne Ex Dommages-intérêts nullité d'un contrat expulsion saisie de biens Sanctions civiles Fait puni par un loi pénale au moyen d'une amende d'un TIG ou d'une peine de prison Infraction Dommage atteinte à la personne conséquence d'un acte Préjudice types de dommages moral matériel physique Sanction pécuniaire propre au droit civil dont le but est de réparer un préjudice Dommages- intérêts D I Personnes impliquées dans un procès Parties Personne qui saisit le tribunal dans un procès civil Demandeur Personne convoquée contre laquelle un procès civil est intenté Défendeur Personne poursuivie pour une infraction dans un procès pénal Prévenu Personne victime d'une infraction qui porte plainte dans un procès pénal Partie civile nge sur un marché Prix d ? équilibre de se procurer avec son revenu Pouvoir d ? achat joutées produites par les agents Produit intérieur brut PIB Marché CNom cochez dans la liste suivante les causes du Problème économique attention - point si réponse incorrecte point bonne réponse STMG ?? ressources illimitées ?? ressources limitées ?? besoins limités ?? besoins illimités Le Choix économique est la cause du problème économique ?? vrai ?? faux Justi ?ez Quelle note pensez-vous avoir C