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Règlement-type sur les B? tisses les Voies publiques et les Sites Version NOTICE D ? APPLICATION L ? article de la loi modi ?ée du juillet concernant l ? aménagement communal et le développement urbain dénommée ci-après la Loi ? prévoit que chaque commune est tenue d ? édicter un règlement sur les b? tisses les voies publiques et les sites dénommé ci-après règlement sur les b? tisses ? Il est utile dans ce contexte de rappeler qu ? il serait opportun que les communes adoptent leur règlement sur les b? tisses parallèlement à l ? approbation ministérielle du nouveau plan d ? aménagement général Le règlement sur les b? tisses porte essentiellement sur la solidité la sécurité la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public des sites des constructions des b? timents et des installations ainsi que de leurs abords respectifs conformément à l ? article de la Loi Ceci dit il ne contient plus comme par le passé des prescriptions urbanistiques telles que des dispositions relatives aux reculs et hauteurs de construction Celles-ci ?gurent dorénavant dans les seuls plans d ? aménagement particulier Conformément au principe de l ? autonomie communale il est essentiel de rappeler que le présent document sert uniquement de modèle aux communes Il a donc pour vocation d ? orienter et de guider les autorités communales lors de la confection de leur règlement sur les b? tisses et de générer entre les communes une certaine homogénéité des règles applicables Par conséquent il appartient à chaque commune de déterminer le contenu de son règlement sur les b? tisses en fonction de ses caractéristiques territoriales ou encore de sa volonté politique Pour ce faire certaines dispositions du présent document ont été commentées en vue de faciliter leur transposition ultérieure Ces commentaires ne pourront être repris tel quels dans la partie réglementaire mais devront être reformulés le cas échéant sous forme d ? un article ou devront être repris dans l ? article correspondant a ?n de faire partie intégrante du règlement sur les b? tisses Certaines parties du présent règlement-type sur les b? tisses sont surlignées en gris-clair lorsqu ? il s ? agit de dispositions spéci ?ques ou innovatrices nécessitant de la part des décideurs communaux d ? éventuelles adaptations Il est évident que tout règlement communal doit en principe contenir des règles claires et précises Force est toutefois de constater que les con ?gurations de certains sites nécessitent notamment pour des raisons de faisabilité technique une certaine exibilité dans l ? application des règles de construction Ainsi le présent règlement-type propose un certain nombre de dispositions dérogatoires Le présent document sera soumis à un monitoring ? permanent en vue de mettre à la disposition des communes un règlement-type sur les b? tisses répondant aux exigences d ? un secteur de la construction en évolution permanente Les communes peuvent ainsi jouer un rôle de premier plan en contribuant à l ? amélioration de la qualité de vie de la population C