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Recette du naire LA RECETTE DU NAVIRE Mémoire rédigé par DEMOULINS Caroline SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE LA RECETTE ULTIME PHASE DE LA CONSTRUCTION NAVALE CHAPITRE EN AMONT DE LA RECETTE LA CONSTRUCTION DANS SES ASPECTS PRATIQUES ET JURIDIQUES Se

LA RECETTE DU NAVIRE Mémoire rédigé par DEMOULINS Caroline SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE LA RECETTE ULTIME PHASE DE LA CONSTRUCTION NAVALE CHAPITRE EN AMONT DE LA RECETTE LA CONSTRUCTION DANS SES ASPECTS PRATIQUES ET JURIDIQUES Section La phase avant contrat Paragraphe La commande du navire A Le processus d ? appel d ? o ?re B Le ?nancement du navire Paragraphe L ? enregistrement du navire déclarations administratives préalables et individualisation du navire A La déclaration de mise en chantier B La jauge document essentiel d ? identi ?cation du navire C La soumission des plans à la commission centrale de sécurité Section Le contrat Paragraphe Les parties A Les intervenants privés B Les intervenants publics Paragraphe Conclusion et Quali ?cation du contrat A Le contrat de construction B Le contrat de réparation Paragraphe La ?n du contrat Section Les événements clés de la construction du navire Paragraphe La pose de la quille Paragraphe Le Lancement Paragraphe Les Essais A Les essais à quai B Les essais à la mer C Conclusion des essais CHAPITRE LES OPÉRATIONS DE RECETTE Section Le cas de la construction neuve La prise des réserves Section Le cas de l ? achat d ? occasion Paragraphe Publicité de la vente Paragraphe L ? évaluation de l ? état du navire Paragraphe Négociations Section Le cas des conversions Paragraphe But des conversions Paragraphe Quali ?cation de ce type de contrats de conversion Paragraphe Propriété et garde du navire pendant la conversion Paragraphe Recettes au début ? et à la ?n ? de la conversion DEUXIEME PARTIE LA RECETTE PREMIERE PHASE DE LA PRISE DE POSSESSION PAR L ? ARMATEUR CHAPITRE LE TRANSFERT DE DROITS Section Le transfert de pavillon Paragraphe Les critères d ? obtention du pavillon français Section Le transfert de la garde Paragraphe Construction neuve Paragraphe Conversions Section Le transfert de la propriété et des risques CParagraphe Statut du navire en construction Paragraphe Aménagements conventionnels et modalités ?nancières CHAPITRE LA RECETTE POINT DE DÉPART DES GARANTIES Section L ? obligation de délivrance Paragraphe Le délai de délivrance dans le cadre de la construction Paragraphe Sanction de l ? obligation de livraison Section Conformité de la chose délivrée Paragraphe La Conformité technique du navire aux spéci ?cations contractuelles Paragraphe Sanction l ? action en non- conformité Paragraphe Validité des clauses limitatives de responsabilité Section L ? action en garantie des vices cachés CCérémonie de Livraison du Navire de Croisière EUROPEAN VISION ? aux Chantiers de L ? Atlantique CRemerciements Je souhaite ici exprimer mes remerciements à M Christian Scapel et M Pierre Bonassies ainsi qu ? à M Marc Debray et M Pierre Lefebvre pour leur bienveillance et l ? aide précieuse qu ? ils m ? ont apporté lors de mes recherches Je leur suis particulièrement reconnaissante pour leur volonté de faire partager leur savoir et leur expérience dans le domaine si spéci ?que de la construction navale CINTRODUCTION Le caractère de plus en plus élaboré et de plus en plus perfectionné des navires