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Contrat electronique Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Projet de Fin d ? Etudes pour l ? obtention de la Licence d ? Eudes Fondamentales Filière des Études Fondamentales en Droit Parcours Droit privé Sous le thème Contrat électronique Réalisé

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Projet de Fin d ? Etudes pour l ? obtention de la Licence d ? Eudes Fondamentales Filière des Études Fondamentales en Droit Parcours Droit privé Sous le thème Contrat électronique Réalisé par l ? étudiant Nom et Prénom Lamdak Mohammed Chiheb Hamza Numéro apogée Encadré par Le professeur Majdoubi Hind Année Universitaire CREMERCIEMENT Nous adressons nos remerciements à toutes les personnes qui ont contribué au succès de notre parcours et nous ont aidé lors de la rédaction de ce rapport En premier lieu nous tenons à remercier notre encadrante pédagogique Professeur HIND MAJDOUBI pour son accompagnement sa disponibilité et son encadrement tout au long du processus de ce Projet de ?n d ? études Beaucoup de reconnaissance va vers notre professeur pour son respect son intégrité et son empathie hors norme Ce Projet de ?n d ? études marque la ?n de notre parcours de licence à la faculté des sciences juridiques et politiques de Kenitra un parcours qui n ? aurait pas été possible sans l ? implication de l ? ensemble du corps professoral À cet e ?et nous saisissons l ? occasion pour les remercier et leur faire part de notre profonde reconnaissance CListe des abréviations CE EDI p OCDE Commission européenne Échange de données informatisé Page l'Organisation de coopération et de développement économiques connue pour son acronyme WEB CNUDCI DOC World Wide Web Commission des Nations unies pour le droit commercial international Droit des obligations et des contrats C Les temps changent Au commencement le juriste voyait dans l ? internet la ??mort du droit ? Aujourd ? hui internet apporte sa signature à un renouvellement du droit ? L -M DUONG Les sources du droit de l ? Internet du modèle pyramidal au modèle en réseau ? Recueil Dalloz p CSommaire Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Partie L'importance de la législation électronique dans les transactions électroniques ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Le contrat électronique et son rapport avec le commerce électronique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre L ? impact des nouvelles lois sur les transactions électroniques ? ? Partie La perfection du contrat électronique ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre La conclusion du contrat électronique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre La preuve et la signature électronique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Conclusion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CIntroduction Le monde traverse une nouvelle ère appelé révolution de l ? information Cette