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Ree 21 22 version finale conseil acad

RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES ÉVALUATIONS Année académique - VERSION INTERFACULTAIRE Les termes utilisés dans le présent règlement sont entendus dans leur sens épicène de sorte qu ? ils visent à la fois les hommes et les femmes CDISPOSITIONS LIMINAIRES Article er Application du décret du novembre Article Champ d ? application Article Dé ?nitions TITRE I INSCRIPTIONS CHAPITRE I MODALITÉS D ? INSCRIPTIONS Article Principes Article Calendriers des demandes d ? inscription CHAPITRE II ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES À L ? INSCRIPTION Article Éléments constitutifs de l ? inscription CHAPITRE III DROITS D ? INSCRIPTION Article Paiement des droits d ? inscription CHAPITRE IV IRRECEVABILITÉ REFUS D ? INSCRIPTION ET FRAUDE À L ? INSCRIPTION Article Irrecevabilité de la demande d ? inscription Article Refus d ? inscription Article Fraude à l ? inscription CHAPITRE V ANNULATION D ? INSCRIPTION Article Annulation d ? inscription et abandon CHAPITRE VI COMMISSIONS D ? ADMISSION Article Commissions d ? admission CHAPITRE VII INSCRIPTIONS À DES COURS ISOLÉS Article Inscription à des cours isolés Article bis Inscription à des cours isolés pour les candidats SELOR Article Inscription à des cours isolés pour les étudiants régulièrement inscrits à l ? UNamur CHAPITRE VII INSCRIPTIONS AU JURY DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE Article Jury de la Communauté française TITRE II ÉTUDES CHAPITRE I PROGRAMME ANNUEL DE L ? ÉTUDIANT PAE SECTION I PRINCIPES Article Principes charge et respect des prérequis et corequis SECTION II EXCEPTIONS Article Exception par décision individuelle du jury Article Allègement à l ? inscription SECTION III ÉTUDIANTS DE PREMIER CYCLE Règlement des études et des évaluations - CArticle Étudiants de première année de premier cycle Article Étudiants en cours de premier cycle Article Étudiants en ?n de premier cycle SECTION IIII ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE Article Unités d ? enseignement supplémentaires Article Constitution du PAE CHAPITRE II DISPOSITIONS RÉSERVÉES AUX ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE DE PREMIER CYCLE Article Allègement ?? Aide à la réussite Article Réorientation Article Particularités pour les étudiants du bachelier en médecine vétérinaire CHAPITRE IIBIS STATUT PARTICULIER DES UNITÉS D ? ENSEIGNEMENT DE LANGUES ÉTRANGÈRES CHAPITRE IITER STATUT PARTICULIER DES UNITÉS D ? ENSEIGNEMENT DE FIN DE DEUXIÈME CYCLE CHAPITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PARTICIPATION AUX ENSEIGNEMENTS Article Enregistrements Article Propriété intellectuelle Article Données con ?dentielles TITRE III ÉVALUATIONS CHAPITRE I ORGANISATION DES ÉVALUATIONS SECTION I PÉRIODES D ? ÉVALUATION CALENDRIER ET PRINCIPES Article Nombre de périodes d ? évaluation Article Calendrier des périodes d ? évaluation SECTION II ÉVALUATIONS PRINCIPES Article Évaluations d ? unité d ? enseignement Article Examinateurs SECTION III ÉVALUATIONS MODALITÉS D ? ORGANISATION Article Lieu Article Horaire Article Modalités d ? évaluation Article Langue d ? évaluation SECTION IV ÉVALUATIONS MODALITÉS DE PARTICIPATION PRINCIPES Article Conditions à la participation aux évaluations Article Nombre de participations d ? un étudiant pour chaque évaluation Article Modalités particulières de participation aux évaluations de la première période d ? évaluation pour les étudiants inscrits au bloc des premiers crédits INSCRIPTION AUX PÉRIODES D ? ÉVALUATIONS ET AUX