Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit de la distribution 1

Droit de la distribution Introduction Une entreprise qui fabrique un produit le vend rarement de manière directe aux consommateurs car elle passe par des intermédiaires plus ou moins nombreux pour mettre le produit à la disposition du consommateur ?nal Le producteur avec ou sans le recours à d ? autres institutions réalise diverses activités transport stockage manutention ? dont la ?nalité est de présenter le produit sous les formes et dans les qualités correspondantes aux besoins du consommateur ?nal Dans notre époque la distribution est devenue une fonction fondamentale de l ? économie et du commerce et le moindre dérèglement dans cette fonction entra? ne des pénuries ponctuelles source de tensions Selon Claude Demeure la distribution comprend l ? ensemble des opérations qui permettent d ? acheminer un produit du lieu de production jusqu ? à la mise à disposition du consommateur ou de l ? utilisateur ? Pour ce qui est de Lovelock et Weindberg la distribution comprend les di ?érents moyens disponibles pour assurer l ? accessibilité du produit aux clientèles à l ? endroit et au moment appropriés ? the right product at the right time in the right place ? CPremière partie Les contrats de distribution Le terme de renvoie dans la sphère économique à l ? étape intermédiaire entre les activités de production et de consommation Cette étape est devenue essentielle avec le développement de la production de masse Le rôle des distributeurs qui n ? était au départ qu ? un simple maillon dans la chaine allant du producteur au consommateur s ? en est retrouvé fortement accru à un point tel qu ? ils sont devenus aujourd'hui incontournables Envisagé sous un angle juridique la distribution peut se réaliser de di ?érentes manières Les commerçants qui achètent des marchandises en vue de les revendre peuvent avoir avec leurs fournisseurs d ? autres relations juridiques que celles résultant des contrats de vente euxmêmes Reste que les fournisseurs peuvent souhaiter instaurer avec leurs clients revendeurs des relations durables relations qui vont permettre un approvisionnement plus régulier et de fait une pénétration plus e ?cace du marché Ces relations durables se nouent au travers d ? accords de distribution Il s ? agira alors d ? une distribution contrôlée ? il demeure toutefois possible d ? assurer la distribution de produits ou de services en ayant recours à des intermédiaires C ? est alors une distribution par intermédiaire Chapitre - Le contrat de concession exclusive Dans le cadre contractuel une stipulation une clause peut conférer au revendeur le droit exclusif de vendre les produits du fournisseur Ce revendeur béné ?cie d ? un monopole nommé exclusivité de fourniture Ce monopole peut ou pas être limité territorialement Dans cette hypothèse le fournisseur se retrouve totalement dépendant du distributeur En e ?et il est totalement isolé du marché Le contrat n ? est donc pas ici de distribution Il peut en revanche survenir qu ? un fournisseur octroie à des revendeurs une exclusivité de distribution qui sera limitée à