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Reglement interieur 2021 2022

RÈGLEMENT INTÉRIEUR EDHEC BUSINESS SCHOOL - CTABLE DES MATIÈRES PREAMBULE EDHEC Business School Champs d ? application du règlement ETHIQUE ET COMPORTEMENT Principe de responsabilité et comportement général Règles de comportement Intégrité académique et Plagiat Propriété intellectuelle Liberté d ? expression et signes religieux Promotion et respect de la marque EDHEC REGLES ET FONCTIONNEMENT DES CAMPUS Charte informatique Bibliothèque Infrastructures sportives Vie sur les campus Utilisation des locaux et événements Moyens de communication Règles d ? hygiène et de sécurité FORMALITES ET DEROULEMENT DES ETUDES Vie du Programme Dossier administratif Paiement des frais de scolarité Mise à jour des données Représentation des personnes suivant une formation Concertation des étudiants Le Conseil d ? Ecole Représentation des étudiants dans les instances Evolution des programmes MESURES DISCIPLINAIRES Compétences du Conseil de Discipline Composition du Conseil de Discipline Procédure disciplinaire Décision du Conseil de Discipline Echelle des sanctions Mesures conservatoires CPREAMBULE EDHEC Business School Implantée à Lille Nice Paris Londres Singapour forte de nationalités sur ses campus et de partenariats avec universités parmi les meilleures au monde l ? EDHEC est une école résolument internationale et connectée au monde des a ?aires Avec plus de diplômés dans pays elle constitue une communauté de leaders engagés Leur objectif agir concrètement pour faire face aux grands dé ?s économiques sociaux technologiques et environnementaux du monde L ? école a développé un modèle unique fondé sur une recherche utile à la société aux entreprises et aux étudiants L ? EDHEC est ainsi aujourd ? hui tout à la fois un lieu d ? excellence d ? innovation d ? expérience et de diversité propre à impacter les générations futures dans un monde en profond bouleversement Avoir un impact positif sur le monde est notre raison d ? être Champs d ? application du règlement Le présent règlement intérieur ?xe les règles applicables à l ? ensemble des personnes suivant une formation au sein de l ? EDHEC Business School durant le temps de leur formation qu ? il s ? agisse de formation initiale de formation continue de programmes diplômants ou non sur l ? ensemble des campus ou à distance Il est établi dans l ? intérêt de tous et vise à garantir le bon déroulement de l ? ensemble des activités On entend ici indi ?éremment par participant ou étudiant toute personne suivant une formation au sein de l ? EDHEC Business School Toute personne inscrite dans l ? un des programmes doit prendre connaissance de ce règlement et par sa signature physique ou électronique s ? engage à le respecter Cet engagement est indispensable pour être autorisé à poursuivre une formation au sein de l ? EDHEC Business School Ce règlement peut être complété d ? autres règlements plus spéci ?ques règlement pédagogique règlement des études règles spéci ?ques à un campus ou à un programme règlement d ? une institution partenaire dans laquelle le participant poursuit un programme ou un projet ? Chacun de ces règlements devra être explicitement approuvé par le