Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des affaires 2 Cours de droit des a ?aires S Introduction Sitôt que les hommes vivent en groupe ils soumettent leurs rapports à des règles qui garantissent à la fois leur statut individuel et la stabilité de la communauté Ces règles ont porté par la

Cours de droit des a ?aires S Introduction Sitôt que les hommes vivent en groupe ils soumettent leurs rapports à des règles qui garantissent à la fois leur statut individuel et la stabilité de la communauté Ces règles ont porté par la suite le nom de lois et sont codi ?ées et classées en branches de droit L ? évolution permanente de la complexité de ces rapports sociaux nécessite la mise en place perpétuelle de nouvelles catégories de droit En e ?et l ? évolution du commerce et les transactions commerciales et l ? apparition des sociétés commerciales a entrainé la création du droit commercial nouvelle branche de droit privé régissant et organisant ce domaine et toutes ses composantes Cependant le droit commercial a perdu sa netteté et sa su ?sante pour se dissoudre progressivement avec l ? avènement de nouveaux acteurs de la vie économique notamment l ? artisan l ? agriculteur et le professionnel libéral Ces derniers ont été rendus progressivement destinataires de ce droit nouveau embrassant au delà les seuls commerçants toutes les entreprises commerciales artisanales agricoles et professions libérales C ? est de ce constat qu ? est né le droit des a ?aires Ce n ? est plus le commerçant qui est aujourd ? hui au c ?ur de la vie économique mais l ? entreprise Droit des a ?aires droit de l ? entreprise droit économique ?? la nécessité de fédérer toutes les dispositions intéressant ce nouveau centre de gravité que devenait l ? entreprise a conduit à rechercher une nouvelle dénomination pour décrire ce droit naissant Dire que toutes les matières qui intéressent la vie des a ?aires sont concernées permet de percevoir l ? immensité du domaine de ce droit le droit des contrats le droit des sociétés le droit du travail le droit ?scal le droit bancaire le droit comptable le droit international le droit pénal des a ?aires également les droits nouvellement apparues à savoir le droit boursier le droit ?nancier le droit de la concurrence Tous les droits qui peuvent être sollicités à l ? occasion du fonctionnement de l ? entreprise ont leur place dans cette vaste fédération qu ? est le droit des a ?aires A vrai dire s ? il fallait dessiner les contours de la matière plutôt que de procéder par énumération et se demander quelles disciplines n ? ont aucun rapport avec le droit des a ?aires La vérité est qu ? il y a bien peu et qu ? il sollicite de près ou de loin l ? essentiel du droit privé et même certaines pans du droit public ce qu ? on appelle le droit public économique Certaines de ces branches de droit ont fait l'objet de réformes depuis une quinzaine d'années il s'agit enparticulierdes réformes suivantes ?? réformedelaBoursedesvaleursdeCasablancaen ?? réforme ducode de commerce en CCours de droit des a ?aires S ?? En aétéadoptéelaChartedel'investissement ?? réforme du droit de la propriété industrielle littéraire et artistique avec la loi sur les droits