Relation juridique INTODUCTION Les relations juridiques constituent une discipline qui étudie les conditions d ? établissement de la responsabilité pénale les sanctions a ?érentes les règles qui gouvernent la mise en ?uvre de la sanction pénale et en ?n l

INTODUCTION Les relations juridiques constituent une discipline qui étudie les conditions d ? établissement de la responsabilité pénale les sanctions a ?érentes les règles qui gouvernent la mise en ?uvre de la sanction pénale et en ?n le droit pénal des a ?aires Notons à cet e ?et que tous les comportements antisociaux ne constituent pas nécessairement des infractions pénales Les infractions constituent cependant des troubles à l ? ordre social C ? est pour cela que l ? article du code pénal ivoirien dé ?nit l ? infraction comme un fait action ou omission qui trouble ou est susceptible de troubler l ? ordre public ou la paix sociale en portant ou non atteinte au droit des personnes et qui comme telle est légalement sanctionnée ? La responsabilité pénale résulte de la violation du droit pénal qui érige en infraction certains comportements jugés antisociaux La conséquence de cette responsabilité se traduit par la répression pénale sous forme de sanctions dont la ?gure marquante est l ? emprisonnement A côté d ? autres types de sanction que sont la peine de mort supprimée par la constitution de l ? an et qui n ? a jamais été mise en ?uvre auparavant la sanction prend quelque fois la forme d ? amende i e les sanctions pécuniaires à verser à l ? Etat Contrairement au droit civil qui met en place des règles régissant les rapports entre les personnes le droit pénal établit une relation entre les individus et l ? Etat que représente la société qui veut éviter les infractions En dé ?nitive retenons que dans les relations juridiques il y principale trois branches d ? étude pédagogique le droit pénal général la procédure pénale et le droit pénal des a ?aires Le droit pénal des a ?aires est l ? ensemble des règles de droit relative aux infractions caractérisées dans le monde des a ?aires La délinquance d ? a ?aire est le fait des commerçants personne physique ou morale dirigeant sociaux et industriels etc Il peut s ? agit d ? infraction de droit commun ou spéci ?que à la vie des a ?aires comme par exemple les infractions au droit des sociétés Les conditions d ? établissement de la responsabilité pénale seront envisagées avant celles de la procédure pénale et du droit pénal des a ?aire CCHAPITRE LES CONDITIONS GENERALES DE LA RESPONSABILITE PENALE LE PRINCIPE FONDAMENTALE DE LA LEGALITE CRIMINELLE La responsabilité pénale découle de la violation de la loi pénale en l ? absence de toute cause d ? irresponsabilité pénale Au départ donc de la responsabilité se trouve le sacro-saint principe de la légalité criminelle Nullum crimen nulla poena sine lege La légalité criminelle signi ?e qu ? il n ? y a d ? infraction pénale qu ? il n ? y a pas de sanction pénale sans texte de loi Ce préalable plus que dans les autres disciplines juridiques est ici nécessaire puisqu ? il y va de la liberté et de

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  • Publié le Apv 13, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 74.8kB