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Resiliation des contrats de distribution 1

Résiliation des contrats de distribution Au regard de la jurisprudence marocaine JURIDIQUE LE? LA BAZZI Directrice Juridique GSK Afrique du Nord Membre fondateur et Présidente du Cercle Marocain des Directions Juridiques L ? activité de la distribution est une activité économique consistant à acheminer des produits du producteur au consommateur ?nal dans laquelle di ?érents acteurs interviennent notamment le producteur le distributeur et le client ?nal Le contrat de distribution est un contrat d ? a ?aires fréquemment utilisé par les entreprises à la tête de réseau de distribution et ce dans tout type de secteur d ? activité automobile pharmaceutique grande distribution etc Le contrat de la distribution doit être distingué du contrat de consommation Le contrat de distribution lie un fournisseur au distributeur et a pour objet l ? acheminement des produits vers le consommateur Alors que le contrat de consommation lie le distributeur au consommateur et a pour objet la satisfaction du consommateur ?nal Le contrat de consommation est soumis au droit spécial de la consommation notamment la loi n ? - édictant des mesures de protection du consommateur Au Maroc le contrat de distribution ne fait pas l ? objet d ? un régime spéci ?que Le contrat de distribution fait partie des contrats innomés soumis à l ? application de di ?érentes sources de droit Les dispositions du droit commun du Dahir formant Code des Obligations et des Contrats ci-après dénommé ? DOC ? ? notamment celles relatives à la formation conditions de validité et d ? exécution du contrat vont s ? appliquer naturellement au contrat de distribution D ? autres droits spéci ?ques vont aussi intervenir comme notamment la loi n ? - édictant des mesures de protection du consommateur ou encore la loi n ? - sur la liberté des prix et de la concurrence Les contrats de distribution peuvent soulever un certain nombre de di ?cultés notamment au moment de la ?n des relations contractuelles dans le cadre de la résiliation ou d ? un non renouvellement du contrat de distribution En e ?et la ?n d ? un contrat de distribution avec un partenaire stratégique dont la relation commerciale ou contractuelle s ? avère plus ou moins établie dans le temps peut être source de litiges et de risques judiciaires pour les parties notamment pour le concédant Les enjeux relatifs à la cessation de tels contrats peuvent être dès lors nombreux notamment juridiques ?nanciers sociaux et réputationnels Ils requièrent des parties une diligence particulière tant en amont lors de la phase rédactionnelle qu ? en aval une fois la rupture consommée pour aménager un risque de contentieux dans la mesure o? aussi bien la jurisprudence marocaine ou la jurisprudence française est tatillonne sur les conditions et circonstances de cette rupture C ? est dans ce contexte que le présent article tente de faire un focus sur la résiliation des contrats de distribution à la lumière de la position prétorienne à leur égard et des conséquences de cette rupture que les