Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Resume droit foncier 1 INTRODUCTION Contours du droit foncier marocain Notion de droit foncier Principaux intervenants dans la mise en ?uvre du droit foncier marocain Dé ?nition Notion voisines ANCFCC Les conservateurs de la Le conservateur général propri

INTRODUCTION Contours du droit foncier marocain Notion de droit foncier Principaux intervenants dans la mise en ?uvre du droit foncier marocain Dé ?nition Notion voisines ANCFCC Les conservateurs de la Le conservateur général propriété foncière Ensemble de règles -Droit immobilier regroupe Etablissement public À la tête de la conservation foncière Siégeant à Rabat qui régissent les rapports qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres Ces règles dé ?nissent la répartition des droits de propriété sur les terres les modalités d ? attribution des droits d ? utilisation l ? ensemble des textes juridiques de droit public comme du droit privé concernant les immeubles par opposition aux meubles Il s ? agit d ? une partie du droit des biens et concerne des immeubles privées et le droit du patrimoine des personnes publiques Le point de distorsion ce qui est b? ti et s ? élève ou non sur terre pour le droit immobilier qu ? il y ait construction ou non l ? immatriculation foncière peut être doté de la personnalité Nommée par le directeur général morale et l ? autonomie sur proposition du conservateur ?nancière placée sous la général tutelle de l ? Etat Ses attributions sont ?xées par précisément le ministère l ? article de l ? arrêté viziriel du juin chargé de l ? agriculture Régit par la loi n - Donne suite aux requêtes Sa mission principale d ? immatriculation et procède à exercer au pro ?t de l ? immatriculation sur les livres l ? Etat les attributions fonciers reconnues en matière Porte les mentions sur les LF d ? immatriculation concernant les droits réels et les foncière de cadastre et charges après l ? immatriculation Rôle principal assurer l ? unité de doctrine administrative dans l ? application des textes relatifs au régime foncier de l ? immatriculation Attributions ?xées par le Dahir du décembre Contrôler l ? exercice des fonctions des conservateurs Donner aux conservateurs toutes instructions générales ou particulières propres à assurer de contrôle et de déclenchée à tout moment pour le de cartographie Son Conserve les LF et mappes foncières cette unité en revanche ils doivent transfert des terres les modalités et les limitations correspondantes droit foncier -Droit des biens regroupe les règles des biens immeubles b? tis ou non et celles des biens meubles C ? est le point de divergence Point de rapprochement notion de propriété et de possession directeur est nommé par Dahir Son organigramme englobe les conservations foncières décentralisées relevant toutes de l ? agence centrale cadastrales actes plan et documents relatifs aux immeubles immatriculés Perçoit les droits et taxes exigibles Tient un registre de dépôt o? sont constatées par ordre les réquisitions des formalités et les remises de pièce un registre des oppositions etc lui soumettre ce qui nécessite une décision de principe Évoquer toutes a ?aires d ? immatriculation ou d ? opérations subséquentes Ses décisions peuvent faire l ? objet du recours judiciaire En outre il dresse des circulaires aux