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Qcm droit chapitre 1 1 MODULE DROIT FONDAMENTAL Chapitre Droit et règle de droit QCM TAF Choisir la ou les bonnes réponses QUESTION Le droit est dé ?ni comme un ensemble de règles qui a régissent les rapports des membres d'une même société b régissent la

MODULE DROIT FONDAMENTAL Chapitre Droit et règle de droit QCM TAF Choisir la ou les bonnes réponses QUESTION Le droit est dé ?ni comme un ensemble de règles qui a régissent les rapports des membres d'une même société b régissent la société c organisent la vie en société QUESTION C ? est ensemble des règles dé ?nies et acceptées par les personnes garanties et sanctionnées par l'État a droit objectif b droit subjectif c droit humain QUESTION Le Droit subjectif a reconna? t aux personnes des prérogatives à l'égard d'autres personnes b reconna? t aux personnes des prérogatives sur certains biens c est rattachée au sujet du droit d est rattaché à la règle de droit QUESTION Le droit de propriété d ? un logement ? est un droit a objectif b subjectif c humain QUESTION Il est dé ?ni comme l ? ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment déterminé a droit objectif b droit subjectif c droit positif QUESTION La vie en société est encadrée par les règles de a droit b religieuses c morales CQUESTION La règle morale et la règle de droit a peuvent avoir les mêmes préoccupations b peuvent avoir la même nature de sanction c peuvent avoir des ?nalités di ?érentes QUESTION La règle religieuse est une règle a divine b humaine c sociale QUESTION La règle religieuse a pour ?nalité a la paie sociale b le perfectionnement de la personne et l'épanouissement de la conscience c le salut éternel de l'? me de l'être humain dans l'au-delà QUESTION La règle religieuse se confond avec la règle de droit a toujours b dans certains cas c jamais QUESTION N ? est pas considéré comme caractère de la règle de droit a obligatoire b abstraite c rétroactive d impersonnel QUESTION La règle de droit est dite générale ? car elle s ? applique à a toutes les personnes b une catégorie spéci ?que de personnes c des personnes nommément désignées QUESTION Est considérée comme abstraite ? a la règle de doit b la règle religieuse c la règle morale QUESTION La méconnaissance d ? une règle de droit a peut justi ?er la violation de la loi b ne peut justi ?er la violation de la loi QUESTION La règle supplétive a s ? impose de manière absolue b s ? impose de manière relative c peut être écartée par les parties CQUESTION La règle impérative a s'impose aux personnes dans leurs rapports b ne peut pas être écartée par les parties c peut être écartée par les parties par écrit QUESTION Est considérée comme sanction civile a la nullité de l ? acte b le versement de dommages intérêts c l ? exécution par contrainte QUESTION Le versement d ? une somme à une victime à titre d'indemnisation ? est considéré comme a une amende b des dommages intérêts c aucun des deux QUESTION Le retrait d ? une autorisation donnée par la commune ? est une sanction a civile