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Resume ec3 droit Fiche d ? objectifs Le tabac et la loi LE DROIT DES REGLES QUI PERMETTENT DE VIVRE ENSEMBLE Quel est le rôle du droit dans les relations entre les hommes I-LE DROIT AU QUOTIDIEN Pourquoi le droit est-il une nécessité dans notre vie Le dro

Fiche d ? objectifs Le tabac et la loi LE DROIT DES REGLES QUI PERMETTENT DE VIVRE ENSEMBLE Quel est le rôle du droit dans les relations entre les hommes I-LE DROIT AU QUOTIDIEN Pourquoi le droit est-il une nécessité dans notre vie Le droit est l ? ensemble des règles juridiques qui dé ?nissent les droits et les devoirs ainsi que la responsabilité de chacun Ces règles sont contraignantes c ? est-à- dire qu ? on est obligé de les respectées sous peine de sanction La loi permet de vivre ensemble en facilitant les rapports entre les gens Face au nombre de décès dus au tabac des professeurs de médecine demandent que des mesures soient prises La loi Evin de vise à limiter la consommation du tabac Mais elle se révèle insu ?sante et le gouvernement a durci sont application Le droit est l ? ensemble des règles qui dé ?nissent les droits et les devoirs des personnes Les textes de droit sont les lois règlements décrets arrêtés circulaires très importants qui ?xent les règles juridiques d ? un pays CLa directive européenne cacao-chocolat ? II-LE DROIT EUROPEEN EN France Comment le droit européen s ? applique-t- il dans notre vie La France doit respecter le droit européen en adaptant sa constitution aux textes internationaux qu ? elle a rati ?és Ex la convention européenne des droits de l ? homme En tant que membre de l ? Union européenne elle doit transcrire dans ses lois les décisions communautaires c ? est la transposition et les appliquer Dans l ? Union européenne jusqu ? en certains Etats autorisent l ? ajout de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao dans le chocolat D ? autres comme la France le rusent et interdisent l ? entrée sur leur territoire de ce faux chocolat ? Pour établir la libre circulation du chocolat dans l ? Union européenne une directive européenne s ? impose Une directive une décision de l ? Union européenne Rati ?er approuver Une constitution un texte qui organise le pouvoir d ? un Etat C