Resume le recouvrement des creances

le recouvrement des créances impayés représente l ? une des problématiques auxquelles de nombreuses entreprises banques établissements de crédits et particuliers peuvent être et sont confrontés En e ?et le paiement normal en son temps à l ? échéance convenue n ? est pas toujours de mise Aussi a ?n d ? éliminer les risques potentiels de non recouvrement de la créance le créancier ou le futur créancier se doit d ? agir tout d ? abord de façon préventive et ensuite connaitre et partant choisir la procédure la plus indiquée et la moins onéreuse pour le recouvrement de sa créance sans pour autant avoir omis d ? essayer le recouvrement amiable Ainsi se fut l ? émergence de la dénomination du ??contentieux de l ? impayé ? qui occupe une place importante dans les rapports personnels de l ? individu civils ou commerciaux et il va sans dire que les tribunaux sou ?rent aussi de l ? omniprésence dominatrice de tels con its alors que les juridictions sont appelées à juger des a ?aires de toute nature et moins récurrentes Le phénomène d ? impayé à s ? installer confortablement parmi les causes principales de la défaillance des entreprises et de la cessation des paiements de celle-ci L ? impayé apparait comme l ? inexécution d ? une obligation pouvant légalement naitre entre deux ou plusieurs parties Le recouvrement peut etre dé ?nit comme toute méthode amiable ou judiciaire permettant de contraindre un débiteur à s ? acquitter de sa dette Mais encore il faut que la créance en question remplisse au préalable des conditions précises Judiciairement par exemple pour être recouvrée une créance doit être certaine liquide et exigible CHAPITRE LE RECOUVREMENT AMIABLE Un mauvais arrangement vaut mieux qu ? un bon procès ? cet adage illuste parfaitement cette première phase amiable du recouvrement Comment donc recouvrer sa créance de façon amiable Il s ? agit là d ? une question à laquelle sont confrontées bon nombre d ? entreprise que de particuliers Il convient également de préciser que lors de cette phase amiable de recouvrement il s ? agit de faire pression sur le débiteur a ?n de l ? inviter à exécuter son obligation au plus vite avant d ? engager la phase judiciaire du recouvrement Le but n ? est pas la mise en redressement du client ou sa mise en liquidation loin de là Le but est le règlement amiable d ? une créance SECTION - L ? utilisation graduelle des procédés extrajudiciaires Tout d ? abord il est toujours préférable que le client débiteur reçoive un à deux mois avant l ? échéance une lettre de rappel des sommes dont il est débiteur C ? est le rappel avant échéance l ? entreprise peut mettre en place une démarche de pré recouvrement qui consiste à instaurer Cdes procès qui faciliteront ensuite le recouvrement sous section Ce n ? est qu ? après l ? échéance et en cas de non-paiement que le vrai

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  • Publié le Sep 01, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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