Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Resume introduction generalex

Résumé général introduction au droit I E D F Janvier Plan Du Cours Séance n INTRODUCTION GENERALE AU DROIT I - INTRODUCTION GENERALE ? NOTION DE DROIT ? CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT ? LES DIVISIONS DU DROIT OBJECTIF II - LES SOURCES DU DROIT ? LES SOURCES DIRECTES ? LES SOURCES INDIRECTES Séance n LES DROITS SUBJECTIFS I - LES PERSONNES II - LES ATTRIBUTS DES PERSONNES JURIDIQUES III - CLASSIFICATION DES DROITS PATRIMONIAUX ET LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX ??Loin d ? épuiser une Matière On Doit n ? en Prendre que la Fleur ? -Jean de la Fontaine - CRésumé général introduction au droit I E D F Janvier INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Introduction générale Le mot droit ? est utilisé de manière habituelle par la plupart des individus mais il n ? est pas sûr qu ? il soit toujours employé dans le même sens D ? autre part le terme n ? a pas la même signi ?cation dans tous les pays du monde - NOTION DE DROIT Traditionnellement on donne la dé ?nition suivante du droit Le droit consiste en l ? ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans une société donnée ? Ces règles visent le fonctionnement des institutions d ? un Etat et les relations entre les citoyens qui le composent Elles di ?èrent souvent d ? un Etat à un autre Les deux sens du mot droit Dans le système français on dit tantôt le droit ? tantôt les droits ? on utilise le même mot ?? au singulier et au pluriel ?? pour désigner deux concepts di ?érents Distinction droit objectif et droit subjectif Au singulier le mot droit désigne l ? ensemble des règles applicables au besoin par la contrainte dans une société donnée Ces règles sont susceptibles de s ? imposer à toute personne faisant partie de cette société Ces normes considérées en ellesmêmes sont donc impersonnelles Le droit ainsi dé ?ni est le droit objectif Le droit objectif Plus généralement on peut retenir que le droit objectif est dé ?ni comme l ? ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique Au pluriel le mot droit représente les prérogatives dont peut se prévaloir une personne déterminée c ? est à dire le pouvoir qui est reconnu à cette personne sur une chose ou à l ? encontre d ? une autre personne Ce sont les droits subjectifs car ils sont envisagés du point de vue de l ? individu détenteur de ces droits c ? est pourquoi on appelle ce dernier sujet de droit Le droit subjectif correspond aux prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d ? une chose d ? une valeur ou d ? exiger d ? autrui une prestation CRésumé général introduction au droit I E D F Janvier - CARACTERES Caractéristiques DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit présente trois caractères Les caractères général et impersonnel de la règle de