Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitre 2 a 5 CHAPITRE LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL L ? occupation d ? un emploi suppose dans la relation de travail salarié la conclusion d ? un contrat entre l ? employeur et l ? employé I LES CONDITIONS COMMUNES AU CONTRAT DE TRAVAIL SALARIE A L

CHAPITRE LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL L ? occupation d ? un emploi suppose dans la relation de travail salarié la conclusion d ? un contrat entre l ? employeur et l ? employé I LES CONDITIONS COMMUNES AU CONTRAT DE TRAVAIL SALARIE A La quali ?cation du contrat de travail Trois éléments sont nécessaires pour quali ?er un contrat de travail La prestation de travail Elle peut avoir pour objet les t? ches les plus diverses e ?ectuées dans tous les secteurs professionnels La rémunération Elle est la contrepartie de la prestation de travail Elle constitue un élément nécessaire du contrat peu importe que le salaire soit versé en argent en nature calculé au temps ou à la commission Le lien de subornation Il place le salarié sous l ? autorité de l ? employer C ? est le critère déterminant du contrat de travail Il permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant Ce lien est parfois di ?cile à dé ?nir et il doit s ? apprécier en fonction d ? un certain nombre d ? indices Par ailleurs le contrat obéit aux règles de droit commun des contrats Les parties doivent être capables de contracter l ? objet du contrat doit être certain et la cause licite B Les caractéristiques du contrat de travail Il a des caractéristiques propres mais il y a un certain rapport de force qui déséquilibre le contrat c ? est souvent l ? employeur qui ?xe la rémunération C ? est un contrat synallagmatique à titre onéreux à exécution successive à durée déterminée ou indéterminée Il est conclu intuitu personae en fonction de la personnalité de l ? individu C ? est un contrat d ? adhésion c ? est l ? employeur qui ?xe les conditions C Les obligations des parties L ? employeur doit proposer le travail prévu au contrat ainsi que les moyens pour l ? exécuter Il doit verser la rémunération prévue Si l ? employeur n ? exécute pas son obligation le salarié peut lui demander des dommages et intérêts Le salarié doit exécuter son travail et respecter le secret professionnel et l ? obligation générale de loyauté ne pas confondre avec la clause de non concurrence En conclusion il existe pour les deux parties une obligation générale de loyauté qui est souvent rappelée par la jurisprudence II LES DIFFÉRENTES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL A Le contrat à durée indéterminée Il est souvent écrit mais ce n ? est pas une condition de validité L ? employeur doit remettre au salarié le double de sa déclaration d ? embauche En pratique pour des raisons de preuve il y a un écrit Le contrat peut comporter des clauses les plus variées Cportant sur les éléments essentiels de la relation de travail Le contrat prévoit la durée de la période d ? essai Celle-ci ne prévoit pas de durée maximale Selon la jurisprudence elle doit correspondre normalement au temps nécessaire pour apprécier les capacités du salarié Les