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Corrige du greffiers du 10 sept 2020

Info accompagnement ?nal durant les compositions des concours frais f Corrigé PREPA CONCOURS DIRECTS POUR GREFFIERS QUESTION N CITEZ LES ELEMENTS MATERIELS DE L ? INFRACTION NON DENONCIATION DE CRIMES ? Xsuspend la peine ou la partie de la peine concernée avant son exécution XPossibilité d ? en empêcher la commission ou d ? en limiter les e ?ets en prévenant les autorités judiciaires ou administratives S ? abstenir de le faire par suite d ? une contrainte ou d ? un cas de force majeure XS ? abstenir de la faire volontairement et librement QUESTION N LA BIGAMIE EST CARACTERISEE PAR XLa célébration d ? un second mariage Le fait que le premier mariage a été célébré obligatoirement en France XLe fait que l ? auteur soit engagé dans les lien d ? un premier mariage Le fait que l ? auteur soit en instance de divorce QUESTION N CITEZ DES ELEMENTS QUI CARACTERISENT L ? INFRACTION DE DELIT DE FUITE XPersonne ayant la qualité de conducteur d ? un véhicule terrestre uvial ou maritime XConducteur étant impliqué dans un accident de la circulation Conducteur ayant causé ou occasionné un accident matériel ou corporel à son insu XConducteur ne s ? étant pas arrêté compte tenu des conséquences minimes de l ? accident QUESTION N CONSTITUE UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DU DELIT DE FUITE XUn homicide involontaire par imprudence Minorité du conducteur XUne ITT supérieure à mois Un défaut d ? assurance WhatsApp CInfo accompagnement ?nal durant les compositions des concours frais f QUESTION N CONSTITUE UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DU DELIT DE FUITE XPersonne ayant la qualité de conducteur d ? un véhicule terrestre uvial ou maritime XConducteur étant impliqué dans un accident de la circulation Conducteur ayant causé ou occasionné un accident matériel ou corporel à son insu XConducteur ne s ? étant pas arrêté compte tenu des conséquences minimes de l ? accident QUESTION N CONSTITUE UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DU DELIT DE FUITE XUn homicide involontaire par imprudence Minorité du conducteur X Une ITT supérieure à mois Un défaut d ? assurance QUESTION N L ? ASSOCIATION DE MALFAITEURS N ? EXISTE PAS LORSQUE Aucun préjudice n ? a été commis Aucun acte d ? exécution n ? a eu lieu XLorsqu ? il n ? y a aucune entente établie XLorsqu ? il n ? y a pas de groupement ou d ? entente d ? au moins deux individus QUESTION N L ? EVASION EXISTE LORSQU ? ELLE EST COMMISE PAR XUne personne en cours de présentation à l ? autorité judiciaire XUne personne placée en garde à vue Une personne subissant une rétention administrative Une personne faisant l ? objet d ? un contrôle d ? identité QUESTION N SELON LES DISPOSITIONS DE QUEL ARTICLE LES APJ PEUVENT T-ILS ENTENDRE UNE PERSONNE SUSCEPTIBLE DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EN ENQUETE DE FLAGRANCE ET SOUS QUELLES CONDITIONS WhatsApp CInfo accompagnement ?nal durant les compositions des concours frais f Article alinéa du C P P en vertu des